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Projet de loi relatif à l'application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics [n°1378] Raffarin Jean-Pierre ; Ferry Luc | France. Assemblée nationale 2004 H

Doc. parlementaire

- n° n°1378 - 8 p.
Cote : P0314-QJ7
Document disponible à l'adresse http:/www.assemblee-nationale.fr (version numérisée extraite du site)

PROJET DE LOI ; LAICITE ; ENSEIGNEMENT PUBLIC ; ETABLISSEMENT SCOLAIRE ; WALLIS ET FUTUNA ; MAYOTTE ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; NEUTRALITE

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