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Documents  CONSEILLER MUNICIPAL | enregistrements trouvés : 2

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Les responsables d'un établissement public de la Polynésie française ne sont pas éligibles comme conseillers municipaux | Actualité juridique - Droit administratif 15 juin 2009

Article

- n° n°21/2009 - p.1166
Cote : A3174-VP4

CE 22 mai 2009, n°322030

POLYNESIE FRANCAISE ; CONSEIL D'ETAT ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; CONSEILLER MUNICIPAL

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Le statut de l'élu local. Les conditions d'exercice des mandats locaux Lacaile Philippe | Berger-Levrault 1996

Ouvrage

- 255 p.
Cote : O0603-VP4

ELU LOCAL ; MANDAT ; FRANCE ; MAIRE ; CONSEILLER GENERAL ; CONSEILLER REGIONAL ; CONSEILLER MUNICIPAL

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Type

Article [1]

Ouvrage [1]

Auteurs

Lacaile Philippe [1]

Date de parution

2009 [1]

1996 [1]


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