Documents CONSEILLER GENERAL 3 résultats

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Discours du président du Conseil général, M. Marc Plantegenest lors de la visite secrétaire d'Etat à l'outre-mer, M. Christian Paul Plantegenest Marc | Echo des Caps (L') 15 décembre 2000

Article

- 4 p.
Cote : A0686-VP0

SAINT PIERRE ET MIQUELON ; DISCOURS ; CONSEILLER GENERAL

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Saint-Pierre-et-Miquelon : résultats de la concertation menée à propos d'éventuelles adaptations statutaires. Rapport à Monsieur le secrétaire d'Etat à l'outre-mer Thuau Rémi | France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer 1999

Rapport

- 31 p. + annexes
Cote : R0007-QJ9

SAINT PIERRE ET MIQUELON ; STATUT JURIDIQUE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; URBANISME ; FISCALITE LOCALE ; CONSEIL MUNICIPAL ; ELECTION MUNICIPALE ; CONSEIL GENERAL ; CONSEIL REGIONAL ; CONSEILLER GENERAL ; CONSEILLER REGIONAL ; ELECTION ; SYSTEME ELECTORAL ; MODE DE SCRUTIN ; FONCTION PUBLIQUE ; LEGISLATION ; ASSISES DES OUTRE-MER

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Le statut de l'élu local. Les conditions d'exercice des mandats locaux Lacaile Philippe | Berger-Levrault 1996

Ouvrage

- 255 p.
Cote : O0603-VP4

ELU LOCAL ; MANDAT ; FRANCE ; MAIRE ; CONSEILLER GENERAL ; CONSEILLER REGIONAL ; CONSEILLER MUNICIPAL

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