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Documents  ENQUETE ADMINISTRATIVE | enregistrements trouvés : 2

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La préfectorale secouée par plusieurs affaires de sexisme et de harcèlement sexuel Bouchez Yann ; Pascual Julia | Monde (Le) 23 août 2023 H

Article

UH

- 4 p.
Cote : A10103669217-AD3

Le ministre Gérald Darmanin promet des sanctions et a confié une mission à l’inspection générale de l’administration.

PREFET ; CRISE ; ENQUETE ADMINISTRATIVE ; VIOLENCE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; HARCELEMENT SEXUEL

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Les pouvoirs de l'administration dans le domaine des sanctions. Etude adoptée par l'assemblée générale du Conseil d'Etat le 8 décembre 1994 France. Conseil d'Etat | La Documentation française Juin 1995

Ouvrage

- 197 p.
Cote : O0795-AD3

CONSEIL D'ETAT ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; PEINE ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; FRAUDE ; LIBERTES INDIVIDUELLES ; ENQUETE ADMINISTRATIVE

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Type

Article [1]

Ouvrage [1]

Auteurs

Bouchez Yann [1]

France. Conseil d'Etat [1]

Pascual Julia [1]

Date de parution

2023 [1]

1995 [1]


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