m
0

Documents  FRAUDE | enregistrements trouvés : 11

O

-A +A

Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 1 p.
Cote : A100971-QJ5

Dans plusieurs affaires, les prévenus ont obtenu une relaxe. Depuis, l’administration des douanes accélère la réécriture de ce texte stratégique, où chaque mot sera pesé.

DOUANE ; DROIT ; JUSTICE ; FRAUDE ; INFRACTION ; AVOCAT ; TRAFIC DE DROGUE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 1 p.
Cote : A9473-AD3

Des fraudes ont été relevées. La justice soupçonne l’existence d’une « filière ».
- Après Mayotte, le Centre de gestion de La Réunion de nouveau suspecté par la justice - Le Journal De Mayotte, 10 novembre 2020
- Rapport d'observations définitives, Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Mayotte, CRC Mayotte, juillet 2020, 41 pages...

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; LA REUNION ; MAYOTTE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; FRAUDE ; ENQUETE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 3 p.
Cote : A8562-QS4

La chambre régionale des comptes pointe les larges profits d’un établissement privé. Sur l’île, peu de dialysés se voient proposer une greffe de rein, pourtant moins onéreuse et garante d’une meilleure qualité de vie. Des pratiques qui ont aussi cours en métropole.

LA REUNION ; SANTE PUBLIQUE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; MALADIE ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; ASSURANCE MALADIE ; SECURITE SOCIALE ; ASSOCIATION ; FRAUDE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- 1 p.
Cote : A8111-QJ3

L'état civil de droit commun est un défi de tous les jours à Mayotte où le système républicain cohabite avec le droit coutumier.

MAYOTTE ; ETAT CIVIL ; DROIT CIVIL ; DROIT COMMUN ; DROIT COUTUMIER ; FRAUDE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°1842 - 3 p.
Cote : A8088-AD3

C'est une bombe qui vient d'exploser à Mayotte dans la fonction publique territoriale. La Cour des Comptes et son premier président, Didier Migaud rapportent dans une décision en référé, l'immense gâchis organisé qui se joue dans 4 collectivités de l'ïle. Collectivités où les agents perçoivent le supplément familial et déclarent des enfants à charge sans que les contrôles ne soient assurés, sans que les justificatifs ne soient demandés. Ce scandale a poussé Didier Migaud à saisir le Premier Ministre pour dénoncer une situation unique qui ne servira pas les intérêts de Mayotte.
- Référé de la Cour des comptes, n°S2018-1887 du 29 juin 2018 : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-versement-du-supplement-familial-de-traitement-mayotte
- Réponse du Premier Ministre, Édouard Philippe, 17 septembre 2018 : https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2018-09/20180920-refere-S2018-1887-supplement-familial-traitement-Mayotte-rep-PM.pdf
- Articles de presse : Outre-mer la 1ère du 24 septembre 2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/mayotte-majorite-fonctionnaires-beneficieraient-complement-salaire-injustifie-630892.html
- Zinfos974 du 24 septembre 2018 : https://www.zinfos974.com/Des-fonctionnaires-de-Mayotte-touchent-indument-un-complement-de-salaire_a131694.html
C'est une bombe qui vient d'exploser à Mayotte dans la fonction publique territoriale. La Cour des Comptes et son premier président, Didier Migaud rapportent dans une décision en référé, l'immense gâchis organisé qui se joue dans 4 collectivités de l'ïle. Collectivités où les agents perçoivent le supplément familial et déclarent des enfants à charge sans que les contrôles ne soient assurés, sans que les justificatifs ne soient demandés. Ce ...

MAYOTTE ; FONCTION PUBLIQUE ; PRESTATION FAMILIALE ; REMUNERATION ; FINANCES PUBLIQUES ; FRAUDE ; SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ; GESTION DU PERSONNEL ; COUR DES COMPTES

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° n°22499 - 1 p.
Cote : A8084-AD3

Déplorant les nombreuses irrégularités et dérives financières dans le versement du supplément familial de traitement (SFT) à Mayotte, la cour des comptes a saisi, via un référé, le Premier ministre pour obtenir un sérieux renforcement des contrôles. Edouard Philippe assure que les services de l'Etat vont se mobiliser pour « mettre un terme à ses pratiques ». En complément, article :
-Le Figaro du 20 septembre 2018 : http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2018/09/20/20002-20180920ARTFIG00238-pourquoi-des-fonctionnaires-de-mayotte-touchent-indument-un-complement-de-salaire.php
- Référé de la Cour des comptes, n°s2018-1887 du 29 juin 2018 : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-versement-du-supplement-familial-de-traitement-mayotte
- Réponse du Premier Ministre, Édouard Philippe, 17 septembre 2018 : https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2018-09/20180920-refere-S2018-1887-supplement-familial-traitement-Mayotte-rep-PM.pdf
Déplorant les nombreuses irrégularités et dérives financières dans le versement du supplément familial de traitement (SFT) à Mayotte, la cour des comptes a saisi, via un référé, le Premier ministre pour obtenir un sérieux renforcement des contrôles. Edouard Philippe assure que les services de l'Etat vont se mobiliser pour « mettre un terme à ses pratiques ». En complément, article :
-Le Figaro du 20 septembre 2018 : http://www.lefigaro...

MAYOTTE ; FONCTION PUBLIQUE ; PRESTATION FAMILIALE ; REMUNERATION ; FINANCES PUBLIQUES ; FRAUDE ; GESTION DU PERSONNEL ; SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH


Cote : QO181-EN3

Question sur l’évolution des structures de l’Université des Antilles et de la Guyane, et sur des pratiques frauduleuses identifiées à l’occasion d’un contrôle récent de la Cour des comptes.

GUYANE ; UNIVERSITE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; ETABLISSEMENT SCOLAIRE ; FRAUDE ; INFRACTION

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° n°77 - 77 p.
Cote : P0783-AD4

Au cours de la période récente, les préfectures ont connu de profondes évolutions de leur organisation et de leur fonctionnement sous l'effet de plusieurs facteurs. Outre la révision générale des politiques publiques (RGPP) et la diffusion des nouvelles technologies, la réorganisation de l'administration territoriale de l'Etat (RéATE) a été l'une des principales réformes ayant mis sous tension l'administration préfectorale.
C'est en définitive à une réflexion sur le sens et les missions des préfectures (et des sous préfectures) que convie le présent rapport d'information en décryptant les nouveaux enjeux de la représentation de l'Etat sur les territoires.
Au cours de la période récente, les préfectures ont connu de profondes évolutions de leur organisation et de leur fonctionnement sous l'effet de plusieurs facteurs. Outre la révision générale des politiques publiques (RGPP) et la diffusion des nouvelles technologies, la réorganisation de l'administration territoriale de l'Etat (RéATE) a été l'une des principales réformes ayant mis sous tension l'administration préfectorale.
C'est en définitive à ...

PREFECTURE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; PREFET ; PREFET DE REGION ; SECRETAIRE GENERAL AUX AFFAIRES REGIONALES ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; CONDITIONS DE TRAVAIL ; PASSEPORT ; PAPIER D'IDENTITE ; IMMATRICULATION ; FRAUDE ; REVISION GENERALE DES POLITIQUES PUBLIQUES ; POLITIQUE PUBLIQUE ; ADMINISTRATION DECONCENTREE ; REFORME ADMINISTRATIVE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Z