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- 3 p.
Cote : A100920-AD1
Dans Préfet de la République*, son ouvrage récemment paru aux éditions du Cerf, le ministre délégué chargé des Outre-mer relate sa carrière de préfet. L'occasion aussi pour Jean-François Carenco de livrer quelques propositions pour “que notre démocratie redevienne vivante et créatrice”. Ce qui passe notamment, selon lui, par un big-bang territorial
PREFET ; ADMINISTRATION DECONCENTREE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; EXPERIENCE ; DEPARTEMENT ; REGION
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- 7 p.
Cote : A9737-AD3
« imaginer à l'horizon 2030 une organisation de l'État central mieux répartie et maillée sur le territoire avec, par exemple, le Conseil d'État à Poitiers, le ministère de la Santé à Tours, la Cour des comptes à Nancy, le ministère de la Mer au Havre, le ministère des Transports au Mans »...
L'organisation centralisée de la France et son fonctionnement particulièrement jacobin au cours du mandat actuel ont conduit à des crises marquant fortement les opinions publiques. Le collectif Hic & Nunc propose, pour y remédier, de relocaliser des administrations, agences et satellites de l'État installés en Île-de-France dans des villes moyennes et de repenser le fonctionnement d'établissements publics culturels et universitaires d'excellence – dans un objectif d'amélioration du service rendu, de décentrement du regard, mais aussi pour redonner de l'emploi à des territoires moins dynamiques.
En pièce jointe, article d'Acteurs publics du 6 mai 2021 : "Un think-tank appelle à “déparisianiser” l'État"
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« imaginer à l'horizon 2030 une organisation de l'État central mieux répartie et maillée sur le territoire avec, par exemple, le Conseil d'État à Poitiers, le ministère de la Santé à Tours, la Cour des comptes à Nancy, le ministère de la Mer au Havre, le ministère des Transports au Mans »...
L'organisation centralisée de la France et son fonctionnement particulièrement jacobin au cours du mandat actuel ont conduit à des crises marquant fortement ...
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ADMINISTRATION ; ETAT ; REFORME DE L'ETAT ; DECENTRALISATION ; DECONCENTRATION ; ADMINISTRATION DECONCENTREE
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- n° n°15 - 4 p.
Cote : A8609-AD4
Dans sa volonté de rationaliser les missions et les moyens des préfectures et de modifier leurs rapports avec les usagers, le plan « préfecture nouvelle génération » était pourvu d'une large ambition. Alors que sa mise en œuvre a à peine touché à son terme au milieu de l'année 2018, une décision du Défenseur des droits et une annexe au rapport de la commission des finances de l'Assemblée nationale sur la loi de finances pour 2019 permettent d'en dresser un premier bilan.
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Dans sa volonté de rationaliser les missions et les moyens des préfectures et de modifier leurs rapports avec les usagers, le plan « préfecture nouvelle génération » était pourvu d'une large ambition. Alors que sa mise en œuvre a à peine touché à son terme au milieu de l'année 2018, une décision du Défenseur des droits et une annexe au rapport de la commission des finances de l'Assemblée nationale sur la loi de finances pour 2019 permettent d'en ...
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ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; PREFECTURE ; REFORME ADMINISTRATIVE ; ADMINISTRATION DECONCENTREE ; RELATIONS ETAT CITOYEN ; SERVICE PUBLIC
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- 49 p.
Cote : A8537-QJ9
Les outre-mer français se caractérisent par leur diversité, pour des raisons historiques autant que géographiques. Leur régime juridique prend progressivement en compte cette diversité. L'organisation de l'État pour les outre-mer présente des spécificités, plus marquées pour les collectivités d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie que pour les départements et régions d'outre-mer. Le régime de la fonction publique outre-mer, notamment en matière de rémunération, présente des particularités dues à l'éloignement, en partie en voie de résorption. Le droit applicable outre-mer est partiellement codifié pour ce qui relève de la compétence de l'État et, dans une moindre mesure, pour le droit propre des collectivités d'outre-mer.
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Les outre-mer français se caractérisent par leur diversité, pour des raisons historiques autant que géographiques. Leur régime juridique prend progressivement en compte cette diversité. L'organisation de l'État pour les outre-mer présente des spécificités, plus marquées pour les collectivités d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie que pour les départements et régions d'outre-mer. Le régime de la fonction publique outre-mer, notamment en matière de ...
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DROIT D'OUTRE MER ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; STATUT JURIDIQUE ; FONCTION PUBLIQUE ; ADMINISTRATION CENTRALE ; ADMINISTRATION DECONCENTREE ; APPLICATION DU DROIT ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER
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- n° n°420 - 175 p.
Cote : P0972-AD4
Confronté à une crise de vocation étroitement liée au redéploiement des missions et de la présence de l'État dans les territoires et à l'affirmation d'une nouvelle France des collectivités territoriales, le réseau des sous-préfectures, échelon d'administration générale de l'État de proximité, doit évoluer. Dans ce contexte, l'auteur du rapport formule dix-huit recommandations principales tendant à remettre l'État à proximité par des sous-préfectures nouvelle génération.
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Confronté à une crise de vocation étroitement liée au redéploiement des missions et de la présence de l'État dans les territoires et à l'affirmation d'une nouvelle France des collectivités territoriales, le réseau des sous-préfectures, échelon d'administration générale de l'État de proximité, doit évoluer. Dans ce contexte, l'auteur du rapport formule dix-huit recommandations principales tendant à remettre l'État à proximité par des sou...
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PREFECTURE ; ADMINISTRATION DECONCENTREE ; REFORME ADMINISTRATIVE ; REFORME DE L'ETAT ; DECENTRALISATION
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- n° n°181 - 152 p.
Cote : P0967-AD2
Depuis une décennie au moins, les collectivités territoriales sont confrontées à une succession de réformes des réseaux territoriaux de l'État. Ces réformes, largement inspirées par une logique de modération budgétaire, et associant peu les acteurs de terrain, sont souvent mal vécues dans les territoires. Il en résulte un sentiment d'exaspération chez les élus locaux, qui contraste avec le discours rassurant des administrations centrales. Trois obstacles s'opposent à l'efficacité des relations entre ces réseaux et les collectivités : l'insuffisante cohérence de l'État déconcentré, les doublons et l'« éloignement-désengagement » de l'État.
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Depuis une décennie au moins, les collectivités territoriales sont confrontées à une succession de réformes des réseaux territoriaux de l'État. Ces réformes, largement inspirées par une logique de modération budgétaire, et associant peu les acteurs de terrain, sont souvent mal vécues dans les territoires. Il en résulte un sentiment d'exaspération chez les élus locaux, qui contraste avec le discours rassurant des administrations centrales. Trois ...
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COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONTROLE DE LEGALITE ; ADMINISTRATION DECONCENTREE ; REFORME DE L'ETAT ; REFORME ADMINISTRATIVE ; PREFECTURE ; PREFET DE REGION
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- n° n°51-52 - 6 p.
Cote : A6549-AD4
La France est connue pour la rigueur de l'organisation de son pouvoir sur l'ensemble du territoire. L'État est là pour fournir un service public adapté aux besoins des populations urbaines, périurbaines et rurales, en particulier en matière de sécurité intérieure. Au-delà des réussites, l'objectivité impose d'avoir un regard plus critique.
ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; SECURITE PUBLIQUE ; POLICE ; ADMINISTRATION DECONCENTREE ; DECENTRALISATION ; ETAT