m
0

Documents  ADMINISTRATION DECONCENTREE | enregistrements trouvés : 40

O

-A +A

P Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°1/2009 - p.35-37
Cote : A3452-AD4

Décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions interministériels, Jorf du 4 décembre 2009 en version numérique

ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; MODERNISATION DE L'ETAT ; ADMINISTRATION CENTRALE ; ADMINISTRATION DECONCENTREE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°1 - 1 p.
Cote : A4073-AD4

Décret n° 2010-1582 du 17 déc. 2010 : Journal Officiel 18 Décembre 2010 consultable sur site : http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000023246361

REFORME DE L'ETAT ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; MAYOTTE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; ADMINISTRATION DECONCENTREE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°46 - 3 p.
Cote : A5931-AD4

La circulaire du 28 octobre 2014 cherche à donner l'impulsion nécessaire pour rénover en profondeur les relations entre administration centrale et services déconcentrés, préalable indispensable à une nouvelle avancée en matière de déconcentration. Les principes posés sont pertinents, mais c'est bien la culture de l'administration centrale qu'il faut changer !
- Circulaire du 28 octobre 2014 relative au protocole des relations entre les administrations centrales et les services déconcentrés , Jorf du 4 novembre 2014 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029689832&fastPos=1&fastReqId=1513760760&categorieLien=id&oldAction=rechTexte
La circulaire du 28 octobre 2014 cherche à donner l'impulsion nécessaire pour rénover en profondeur les relations entre administration centrale et services déconcentrés, préalable indispensable à une nouvelle avancée en matière de déconcentration. Les principes posés sont pertinents, mais c'est bien la culture de l'administration centrale qu'il faut changer !
- Circulaire du 28 octobre 2014 relative au protocole des relations entre les ...

ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; CIRCULAIRE ; ADMINISTRATION CENTRALE ; ADMINISTRATION DECONCENTREE ; DECONCENTRATION ; REFORME DE L'ETAT ; PROJET D'ACTION STRATEGIQUE DE L'ETAT ; ETUDE D'IMPACT ; POLITIQUE PUBLIQUE ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°24 - 7 p.
Cote : A6235-AD4

On l'attendait...la nouvelle charte de la déconcentration est formalisée par le décret du 7 mai 2015.Elle fait suite à la charte de la déconcentration de 1992. Elle était attendue du fait des évolutions majeures survenues dans le domaine de la réforme de l'État, principalement bien sûr issues de la décentralisation, d'une part par la loi du 29 janvier 2014, d'autre part par celle du 16 janvier 2015 qui modifie complètement la carte territoriale, sans oublier le projet de loi NOTRe qui doit redéfinir les compétences entre collectivités territoriales et entre État et collectivités...
On l'attendait...la nouvelle charte de la déconcentration est formalisée par le décret du 7 mai 2015.Elle fait suite à la charte de la déconcentration de 1992. Elle était attendue du fait des évolutions majeures survenues dans le domaine de la réforme de l'État, principalement bien sûr issues de la décentralisation, d'une part par la loi du 29 janvier 2014, d'autre part par celle du 16 janvier 2015 qui modifie complètement la carte territoriale, ...

REFORME DE L'ETAT ; DECONCENTRATION ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; ADMINISTRATION CENTRALE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; RELATIONS ETAT COLLECTIVITE LOCALE ; DECENTRALISATION ; ADMINISTRATION DECONCENTREE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°48 - 3 p.
Cote : A6507-AD1

Les dispositions du décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration sont précisées par une circulaire du Premier ministre du 18 novembre 2015 (Circ. n° PRMX1528058C, 18 nov. 2015, en pièce jointe). Cette circulaire s'articule autour de 7 domaines : pour en simplifier la présentation, il convient de s'interroger sur les précisions institutionnelles apportées par la circulaire (1), avant d'envisager les éléments du processus normatif (2) et le mécanisme de déconcentration de différents actes (3).
Circulaire consultable sur le site circulaire.legifrance.gouv.fr : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=40227
Les dispositions du décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration sont précisées par une circulaire du Premier ministre du 18 novembre 2015 (Circ. n° PRMX1528058C, 18 nov. 2015, en pièce jointe). Cette circulaire s'articule autour de 7 domaines : pour en simplifier la présentation, il convient de s'interroger sur les précisions institutionnelles apportées par la circulaire (1), avant d'envisager les éléments du processus ...

DECONCENTRATION ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; CIRCULAIRE ; ADMINISTRATION CENTRALE ; ADMINISTRATION DECONCENTREE ; PREFET ; ETABLISSEMENT PUBLIC

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°51-52 - 6 p.
Cote : A6549-AD4

La France est connue pour la rigueur de l'organisation de son pouvoir sur l'ensemble du territoire. L'État est là pour fournir un service public adapté aux besoins des populations urbaines, périurbaines et rurales, en particulier en matière de sécurité intérieure. Au-delà des réussites, l'objectivité impose d'avoir un regard plus critique.

ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; SECURITE PUBLIQUE ; POLICE ; ADMINISTRATION DECONCENTREE ; DECENTRALISATION ; ETAT

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° n°15 - 4 p.
Cote : A8609-AD4

Dans sa volonté de rationaliser les missions et les moyens des préfectures et de modifier leurs rapports avec les usagers, le plan « préfecture nouvelle génération » était pourvu d'une large ambition. Alors que sa mise en œuvre a à peine touché à son terme au milieu de l'année 2018, une décision du Défenseur des droits et une annexe au rapport de la commission des finances de l'Assemblée nationale sur la loi de finances pour 2019 permettent d'en dresser un premier bilan.
Dans sa volonté de rationaliser les missions et les moyens des préfectures et de modifier leurs rapports avec les usagers, le plan « préfecture nouvelle génération » était pourvu d'une large ambition. Alors que sa mise en œuvre a à peine touché à son terme au milieu de l'année 2018, une décision du Défenseur des droits et une annexe au rapport de la commission des finances de l'Assemblée nationale sur la loi de finances pour 2019 permettent d'en ...

ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; PREFECTURE ; REFORME ADMINISTRATIVE ; ADMINISTRATION DECONCENTREE ; RELATIONS ETAT CITOYEN ; SERVICE PUBLIC

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°110 - p.394-399
Cote : A1513-AD4


- Le décret du 29 avril 2004 réaffirme clairement que le préfet, pivot de la déconcentration, est le garant de la cohérence de l'action de l'Etat dans les circonscriptions administratives. Mais ce nouveau texte va au-delà en renforçant considérablement l'échelon régional en sorte que le préfet de région devient véritablement garant de la cohérence de l'action des préfets de département dans sa circonscription.
Décret n°2004-374 du 29/04/2004, Jorf du 30/04/2004 en version numérique.

- Le décret du 29 avril 2004 réaffirme clairement que le préfet, pivot de la déconcentration, est le garant de la cohérence de l'action de l'Etat dans les circonscriptions administratives. Mais ce nouveau texte va au-delà en renforçant considérablement l'échelon régional en sorte que le préfet de région devient véritablement garant de la cohérence de l'action des préfets de département dans sa circonscription.
Décret n°2004-374 du 29/04/2004, ...

PREFET ; ADMINISTRATION DECONCENTREE ; COOPERATION INTERMINISTERIELLE ; PREFET DE REGION ; REORGANISATION ; DECONCENTRATION

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°2009-4 - p.1989-1998
Cote : A3552-AD1

Le contexte institutionnel des rapports entre préfet de région et préfets de département est en profonde évolution.

PREFET ; REFORME DE L'ETAT ; ADMINISTRATION CENTRALE ; ADMINISTRATION DECONCENTREE ; POLITIQUE PUBLIQUE

... Lire [+]

Z