Documents ASSOCIATION 67 résultats

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- 18 p.
Cote : R2136539-CU0
Dans la continuité du Rapport rendu en juillet 2025 sur la mise en place d'une politique culturelle publique, les membres de la Commission culture ont remis leur deuxième Rapport, adopté par le CESCE.
Ce volet propose une stratégie culturelle pour Saint-Barthélemy à l'horizon 2030 visant à protéger l'identité de l'île dans un contexte de forte attractivité touristique et démographique et à transformer la culture en un véritable levier de cohésion sociale et de développement durable.
Cette ambition s'articule autour de sept mesures clés. La première est la plus structurante : un récit historique partagé qui formalise l'ADN de Saint-Barth et les fondements de sa culture et de son identité.
Le rapport présente ensuite plusieurs mesures ayant pour objectif la diffusion et l'appropriation du “Récit de Saint-Barthélemy” :
- Des dispositions permettant le renforcement de la protection du patrimoine vernaculaire matériel et immatériel;
- Un indicateur d'équilibre mesurant le poids de la culture vivante locale dans les actions culturelles mises en œuvre ou soutenues par la Collectivité;
- Un programme de dynamisation des associations de quartier et des associations communautaires.[-]
Dans la continuité du Rapport rendu en juillet 2025 sur la mise en place d'une politique culturelle publique, les membres de la Commission culture ont remis leur deuxième Rapport, adopté par le CESCE.
Ce volet propose une stratégie culturelle pour Saint-Barthélemy à l'horizon 2030 visant à protéger l'identité de l'île dans un contexte de forte attractivité touristique et démographique et à transformer la culture en un véritable levier de ...[+]

SAINT BARTHELEMY ; POLITIQUE PUBLIQUE ; POLITIQUE CULTURELLE ; IDENTITE CULTURELLE ; PATRIMOINE CULTUREL ; ASSOCIATION

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- 2 p.
Cote : N1238-FP3
Des critiques cinglantes de la chambre régionale des comptes (CRC) de La Réunion, des signalements et plaintes au parquet de Saint-Denis : le Comité national d'accueil et d'actions pour les Réunionnais en mobilité (CNARM) est mis en cause pour une série de malversations financières au parfum de scandale local.

LA REUNION ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; ASSOCIATION ; GESTION FINANCIERE ; MOBILITE DE L'EMPLOI ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; FRANCE METROPOLITAINE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; JUSTICE

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- 15 p.
Cote : N830-QS4
L'article présente une étude des pratiques informationnelles en lien avec le chlordécone aux Antilles. Il s'attache plus particulièrement à analyser la manière dont ces pratiques, déployées par des associations militantes, participent à constituer et à perpétuer la « crise » du chlordécone aux Antilles. Il s'appuie sur une enquête par entretien et sur un corpus de médias locaux. L'étude a permis de mettre en évidence un réel travail de publicité des informations et des savoirs qui ont trait au chlordécone. Ce travail passe non seulement par la réalisation d'enquête et la production de documents, mais encore par la prise de parole dans les médias locaux. [-]
L'article présente une étude des pratiques informationnelles en lien avec le chlordécone aux Antilles. Il s'attache plus particulièrement à analyser la manière dont ces pratiques, déployées par des associations militantes, participent à constituer et à perpétuer la « crise » du chlordécone aux Antilles. Il s'appuie sur une enquête par entretien et sur un corpus de médias locaux. L'étude a permis de mettre en évidence un réel travail de publicité ...[+]

CHLORDECONE ; ANTILLES FRANCAISES ; INFORMATION ; CRISE SANITAIRE ; ASSOCIATION

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- 2 p.
Cote : N809-ID1
Signé le 3 avril et paru au journal officiel le 18, un décret du ministère de la Transition écologique soumet les décisions d'octroi, d'extension ou de prolongation de concessions régies par le Code minier « à évaluation environnementale« . Ce décret est la transcription dans la loi d'une jurisprudence établie en juillet dernier par le Conseil d'Etat, portant sur trois demandes de renouvellement de concessions d'Auplata Mining Group à Saint-Elie. La plus haute juridiction administrative avait accordé leur prolongation, à condition que l'opérateur saisisse une autorité environnementale pour réaliser une étude d'impact. Néanmoins, cette saisine n'est pas rendue automatique par le nouveau décret, elle sera uniquement nécessaire dans le « cadre de projets susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement« . Une nuance qui ouvre une voie d'appréciation. [-]
Signé le 3 avril et paru au journal officiel le 18, un décret du ministère de la Transition écologique soumet les décisions d'octroi, d'extension ou de prolongation de concessions régies par le Code minier « à évaluation environnementale« . Ce décret est la transcription dans la loi d'une jurisprudence établie en juillet dernier par le Conseil d'Etat, portant sur trois demandes de renouvellement de concessions d'Auplata Mining Group à S...[+]

GUYANE ; DECRET ; EXPLOITATION ; DROIT MINIER ; ENVIRONNEMENT ; ASSOCIATION ; JURISPRUDENCE

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- 4 p.
Cote : N808-RE2
La production de 50 kilogrammes d'or est-elle une raison d'intérêt public majeur, justifiant la destruction d'espèces protégées ? C'est la question à laquelle devra répondre le tribunal administratif de Guyane, saisi par l'association Maïouri Nature. Cette dernière conteste un arrêté préfectoral de novembre 2024 qui autorise l'entreprise minière Ermina à détruire 63 espèces protégées sur un chantier d'orpaillage situé dans le territoire de la commune de Saint-Laurent du Maroni. Ce dossier est une première en Guyane.[-]
La production de 50 kilogrammes d'or est-elle une raison d'intérêt public majeur, justifiant la destruction d'espèces protégées ? C'est la question à laquelle devra répondre le tribunal administratif de Guyane, saisi par l'association Maïouri Nature. Cette dernière conteste un arrêté préfectoral de novembre 2024 qui autorise l'entreprise minière Ermina à détruire 63 espèces protégées sur un chantier d'orpaillage situé dans le territoire de la ...[+]

GUYANE ; ORPAILLAGE ; MINE ; EXPLOITATION ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; PROTECTION DES ANIMAUX ; ARRETE ; ASSOCIATION ; JURISPRUDENCE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; FORET

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- 4 p.
Cote : N517-QJ3
Le document présente les activités des CIDFF en Guadeloupe et en Guyane en 2024.
En complément, le rapport d'activité 2023 et les chiffres-clés 2023.

GUADELOUPE ; GUYANE ; DROITS DE LA FEMME ; AIDE SOCIALE ; ASSOCIATION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; VIOLENCE

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- 7 p.
Cote : A10103669269
Cette année, le WWF Guyane effectue à nouveau des survols du trait de côte guyanais pour y comptabiliser les navires de pêche illégaux en infraction. Mais cette fois-ci, ces actions ne serviront pas uniquement à alerter les autorités mais également à renouveler une étude sur la pression exercée par la pêche illégale, non déclarée et non réglementée (INN), étude vieille de dix ans et jamais réactualisée. Les nouvelles données devront permettre de piloter les prochaines politiques de sauvegarde de la ressource. [-]
Cette année, le WWF Guyane effectue à nouveau des survols du trait de côte guyanais pour y comptabiliser les navires de pêche illégaux en infraction. Mais cette fois-ci, ces actions ne serviront pas uniquement à alerter les autorités mais également à renouveler une étude sur la pression exercée par la pêche illégale, non déclarée et non réglementée (INN), étude vieille de dix ans et jamais réactualisée. Les nouvelles données devront permettre de ...[+]

PECHE ILLICITE ; LUTTE CONTRE LA PECHE ILLICITE ; GUYANE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; ETUDE ; ENVIRONNEMENT ; ASSOCIATION

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- n° 31 - 10 p.
Cote : A10103669260-QJ4
Le Conseil d'Etat considère que la demande d'abrogation d'un acte administratif qui a produit l'intégralité de ses effets juridiques directs est « sans objet ». Elle peut donc être librement rejetée par l'administration. L'éventuel recours juridictionnel contre ce rejet est lui aussi dépourvu d'objet. Le juge semble désormais proscrire toute possibilité d'abrogation symbolique, ce qui constitue un apport contestable à l'état du droit.

CONSEIL D'ETAT ; ACTE ADMINISTRATIF ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; ASSOCIATION ; POLYNESIE FRANCAISE

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- 3 p.
Cote : A101036670-QS5
Pour le président de France Victimes, le droit français est l'un des plus protecteurs pour les victimes, il doit s'appliquer partout.
France Victimes est une fédération d'associations de l'économie sociale et solidaire créée en 1986 qui regroupe 130 associations. Auparavant, ces associations étaient regroupées sous l'enseigne Institut national d'aide aux victimes et de médiation (Inavem). C'est Robert Badinter qui a créé ce réseau : désormais, nous avons une association par tribunal judiciaire, soit 174, et dix d'entre elles sont outre-mer, à savoir en Guyane, en Guadeloupe, à Saint-Martin/Saint-Barthélemy, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Les chiffres pour 1000 habitants :
- Victimes de vols avec violences : 1,9 outre-mer contre 1,3 en France continentale dont 6,5 en Guyane ;
- Victimes de violences sexuelles enregistrées : 1,1 outre-mer contre 0,8 en France continentale dont 1,7 en Guyane ;
- Victimes de violences intrafamiliales : 3,4 en outre-mer contre 1,7 France continentale ;
- Victimes de violences hors sphère familiale (coups et blessures volontaires) : 3 outre-mer contre 1,7 en France continentale ;
- Homicides : en moyenne sur 3 ans, 1,3 victime en France continentale contre 5,1 en Martinique, 7,2 à la Guadeloupe et 10,5 en Guyane.[-]
Pour le président de France Victimes, le droit français est l'un des plus protecteurs pour les victimes, il doit s'appliquer partout.
France Victimes est une fédération d'associations de l'économie sociale et solidaire créée en 1986 qui regroupe 130 associations. Auparavant, ces associations étaient regroupées sous l'enseigne Institut national d'aide aux victimes et de médiation (Inavem). C'est Robert Badinter qui a créé ce réseau : désormais, ...[+]

FEMINICIDE ; VIOLENCE ; FEMME ; VICTIME ; PROTECTION DES PERSONNES ; ASSOCIATION ; AGRESSION ; CRIME ; DROIT

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- 4 p.
Cote : A100773-QS5
Alors que deux féminicides ont endeuillé la Nouvelle-Calédonie en quelques jours, une réunion a eu lieu, mercredi 3 août 2022, entre Isabelle Champmoreau, membre du gouvernement, et des associations de lutte contre les violences. Des acteurs qui, pour la plupart, alertent sur leur manque de moyens financiers et humains.

NOUVELLE CALEDONIE ; FEMINICIDE ; VIOLENCE ; FEMME ; VICTIME ; PROTECTION DES PERSONNES ; ASSOCIATION ; AGRESSION

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