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Documents  ASSOCIATION | enregistrements trouvés : 58

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- 527 p.
Cote : O4752-US3

Consultation sur place

ANNUAIRE ; ASSOCIATION ; VIE CULTURELLE ; LITTERATURE ; AUDIOVISUEL ; MUSIQUE ; THEATRE ; DANSE ; HAITI ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; CARAIBES ; EUROPE

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- n° n°48 - 7 p.
Cote : A6506-DE1

A la suite de la jurisprudence européenne d'octobre 2014 jugeant non conventionnelle l'interdiction pure et simple opposée aux militaires français de constituer un syndicat ou d'y adhérer, le législateur a créé le statut d'association professionnelle nationale de militaires. Ce modèle institutionnel de représentation professionnelle ne relève ni du droit des associations, ni du droit des syndicats. Il est ainsi adapté au caractère, contraignant, du statut des militaires.
A la suite de la jurisprudence européenne d'octobre 2014 jugeant non conventionnelle l'interdiction pure et simple opposée aux militaires français de constituer un syndicat ou d'y adhérer, le législateur a créé le statut d'association professionnelle nationale de militaires. Ce modèle institutionnel de représentation professionnelle ne relève ni du droit des associations, ni du droit des syndicats. Il est ainsi adapté au caractère, contraignant, ...

MILITAIRE ; ARMEE ; SYNDICAT ; JURISPRUDENCE ; ASSOCIATION

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vol. 2010/2 - n° n°16 - p. 43-45
Cote : A4042-QS1

Délibération n° 454 du 8 janvier 2009 portant création du conseil du handicap et de la dépendance, Jonc du 20/01/2009 consultable en pièce jointe et sur site : http://www.juridoc.gouv.nc/juridoc/jdwebe.nsf/joncentry?openpage&ap=2009&page=348

NOUVELLE CALEDONIE ; HANDICAPE ; PERSONNE AGEE ; ASSOCIATION ; POLITIQUE SOCIALE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ETABLISSEMENT POUR HANDICAPE ; ETABLISSEMENT SANITAIRE

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UH

vol. Volume 116 - n° n°4 - 24 p.
Cote : A8051-VP2

La « spécificité » de l’Outre-mer est sans doute l’une des convictions les mieux partagées par les différents acteurs impliqués dans l’action publique à destination des régions concernées, à tel point que, invoquée sur les sujets les plus divers, elle est devenue l’approche essentielle par laquelle ils s’en saisissent. Pourtant, la catégorie « outre-mer », loin de constituer une réalité objective, est le résultat d’une construction historique et sociale issue de mobilisations plurielles. Dans cet article, notre objectif est tout d’abord de montrer la construction institutionnelle de cette catégorie d’action publique en lien avec un espace social élitaire que nous désignons comme « l’État outre-mer » et qui a vu tant son autonomie que sa capacité à porter les intérêts des régions d’Outre-mer se renforcer au fil des années. Il s’agit en outre de montrer qu’au-delà de l’accord général sur la spécificité et l’exceptionnalité des outre-mer, les contours et le contenu de l’action publique les concernant restent l’objet de luttes de définition et de classement.
La « spécificité » de l’Outre-mer est sans doute l’une des convictions les mieux partagées par les différents acteurs impliqués dans l’action publique à destination des régions concernées, à tel point que, invoquée sur les sujets les plus divers, elle est devenue l’approche essentielle par laquelle ils s’en saisissent. Pourtant, la catégorie « outre-mer », loin de constituer une réalité objective, est le résultat d’une construction historique et ...

POLITIQUE PUBLIQUE ; MINISTERE DE L'OUTRE MER ; EGALITE REELLE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; ASSOCIATION ; ADMINISTRATION CENTRALE ; VIE POLITIQUE ; ELU LOCAL

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UH

- 3 p.
Cote : A8562-QS4

La chambre régionale des comptes pointe les larges profits d’un établissement privé. Sur l’île, peu de dialysés se voient proposer une greffe de rein, pourtant moins onéreuse et garante d’une meilleure qualité de vie. Des pratiques qui ont aussi cours en métropole.

LA REUNION ; SANTE PUBLIQUE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; MALADIE ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; ASSURANCE MALADIE ; SECURITE SOCIALE ; ASSOCIATION ; FRAUDE

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UH

- 28 p.
Cote : A6009

Ce document présente des données régionales homogènes sur la démographie, la politique de la ville, la pauvreté, la précarité et l’exclusion, le handicap et la dépendance, le logement et l’hébergement, la jeunesse, l’enfance et la protection de l’enfance, le sport, la délivrance de certains diplômes enfin, l’emploi dans les domaines associatif et sportif.

MARTINIQUE ; STATISTIQUE ; DEMOGRAPHIE ; JEUNE ; MINIMA SOCIAUX ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; PAUVRETE ; POLITIQUE DE LA VILLE ; SCOLARITE ; SPORT ; ASSOCIATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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