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- n° 2364 - 2 p.
Cote : A9513-QJ7
Le 18 janvier 1995 entrait en vigueur le visa Balladur qui réglementait la circulation des personnes entre les Iles de l'archipel des Comores. Entre désamour, immigration clandestine et drames humains, retour sur cette page de l'histoire mahoraise.
- Archives d'Outre-mer - 1995 ; l'instauration du Visa Balladur à Mayotte, Outre-mer la 1ère, 1 octobre 2017
- Quelques éléments d'analyse sur le Visa Balladur, La Cimade, 17 octobre 2017...
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MAYOTTE ; COMORES ; VISA ; IMMIGRATION ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; POLITIQUE DE L'IMMIGRATION ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR
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- n° 23338 - 2 p.
Cote : A9055-QJ7
«Pour des politiques migratoires conformes à toutes les exigences de la République». C'est le projet formulé par un «collège» d'une dizaine de «praticiens du droit des étrangers», au premier rang desquels figure le magistrat de la Cour des comptes, Pascal Brice, ex-patron de l'Office français pour la protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). Les auteurs issus de la haute administration, du monde de l'entreprise, syndical, associatif ou universitaire, préconisent une ouverture du droit des étrangers « afin qu'un plus grand nombre de personnes puissent relever dans des délais rapides d'un titre de séjour ».
Le rapport intitulé "Pour des politiques migratoires conformes à toutes les exigences de la République. Faire reculer les situations de non-droit" par un collège de praticiens du droit des étrangers, Janvier 2020 est consultable en pièce jointe.
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«Pour des politiques migratoires conformes à toutes les exigences de la République». C'est le projet formulé par un «collège» d'une dizaine de «praticiens du droit des étrangers», au premier rang desquels figure le magistrat de la Cour des comptes, Pascal Brice, ex-patron de l'Office français pour la protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). Les auteurs issus de la haute administration, du monde de l'entreprise, syndical, associatif ou ...
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POLITIQUE DE L'IMMIGRATION ; DROIT DES ETRANGERS ; DROIT D'ASILE ; LIBERTES PUBLIQUES ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; RETENTION ADMINISTRATIVE ; IMMIGRATION ; REFUGIE CLIMATIQUE
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- n° n°39 - 11 p.
Cote : A8400-QJ7
La loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, affichait un niveau élevé d'ambition, notamment pour l'amélioration du régime de l'asile. Mais cette 28e loi depuis 1980 relative à l'immigration confirme surtout l'instabilité de ce droit sans qu'on y voie de réelle simplification. Au motif de la lutte contre la fraude, c'est un recul de certaines garanties des étrangers qui ne peut qu'être constaté. Tout au plus peut-on en espérer une plus grande attention aux personnes les plus vulnérables, tels les mineurs isolés et les victimes de violences conjugales.
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La loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, affichait un niveau élevé d'ambition, notamment pour l'amélioration du régime de l'asile. Mais cette 28e loi depuis 1980 relative à l'immigration confirme surtout l'instabilité de ce droit sans qu'on y voie de réelle simplification. Au motif de la lutte contre la fraude, c'est un recul de certaines garanties des étrangers qui ne peut ...
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DROIT D'ASILE ; IMMIGRATION ; POLITIQUE DE L'IMMIGRATION ; LOI ; DROIT DES ETRANGERS ; LIBERTES PUBLIQUES ; RETENTION ADMINISTRATIVE ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; REFUGIE