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Proposition de loi organique visant à faciliter l’accès des jeunes générations aux responsabilités électives dans les collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 de la Constitution [n°578] Leclerc Sébastien | France. Assemblée nationale 22 janvier 2018 H

Doc. parlementaire

UH

- n° n°578 - 4 p.
Cote : P1004-VP4

Accès des jeunes générations aux responsabilités électives dans les collectivités d'outre-mer.

JEUNE ; ARTICLE 74 ; CODE ELECTORAL ; ELECTION ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; ELU LOCAL ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

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Type

Doc. parlementaire [1]

Auteurs

Leclerc Sébastien [1]

Date de parution

2018 [1]


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