Documents Gerbeau Delphine 2 résultats

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Décentralisation : la bataille parlementaire se prépare Gerbeau Delphine ; Paquier Jacques ; Pottiée-Sperry Philippe | Gazette des communes des départements et des régions (La) 6 octobre 2003

Article

- n° n°37/1711 - p.10-13
Cote : A1280-AD2

DECENTRALISATION ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; TRANSFERT DE RESSOURCES ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; POLITIQUE PUBLIQUE

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L'administration devra mieux répondre au citoyen Gerbeau Delphine | Gazette des communes des départements et des régions (La) 18 juin 2001

Article

- n° n° 24-1602 - p. 10
Cote : A0793-AD1
A propos de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 sur les relations entre les citoyens et les administrations dite DCRA et des décrets d'application du 6 juin 2001

RELATIONS ETAT CITOYEN ; ACCES AUX DOCUMENTS ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE ; SERVICE PUBLIC ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE

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