m
0

Documents  Gerbeau Delphine | enregistrements trouvés : 2

O
K L Q M | F x r |
     

-A +A

Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Décentralisation : la bataille parlementaire se prépare Gerbeau Delphine ; Paquier Jacques ; Pottiée-Sperry Philippe | Gazette des communes des départements et des régions (La) 6 octobre 2003

Article

- n° n°37/1711 - p.10-13
Cote : A1280-AD2

DECENTRALISATION ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; TRANSFERT DE RESSOURCES ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; POLITIQUE PUBLIQUE

... Lire [+]

|

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes paniers

|

Signaler une erreur

1

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

L'administration devra mieux répondre au citoyen Gerbeau Delphine | Gazette des communes des départements et des régions (La) 18 juin 2001

Article

- n° n° 24-1602 - p. 10
Cote : A0793-AD1

A propos de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 sur les relations entre les citoyens et les administrations dite DCRA et des décrets d'application du 6 juin 2001

RELATIONS ETAT CITOYEN ; ACCES AUX DOCUMENTS ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE ; SERVICE PUBLIC ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE

... Lire [+]

|

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes paniers

|

Signaler une erreur

1

Tout sélectionner / Tout déselectionner

Listes : nb d'elts/page

Filtrer

Type

Article [2]

Auteurs

Gerbeau Delphine [2]

Paquier Jacques [1]

Pottiée-Sperry Philippe [1]

Date de parution

2003 [1]

2001 [1]


aide à la recherche
Z