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[Dossier] : Vers une réforme de la fiscalité locale Bouvier Michel ; Gilbert Guy ; Hoorens Dominique ; Chatrie Isabelle | Regards sur l'actualité Mars 2010

Article

- n° n°359 - p. 8-65
Cote : A3674-AD2
Sommaire du dossier :
- La réforme de la taxe professionnelle : une refondation de la gouvernance fiscale locale ? (Michel Bouvier)
- La suppression de la taxe professionnelle : antécédents, enjeux et débats (Guy Gilbert)
- Autonomie et péréquation : des principes à concilier plutôt qu'à opposer (Dominique Hoorens)
- La fiscalité locale dans l'Union européenne (Isabelle Chatrie)

DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; FINANCES LOCALES ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; TAXE PROFESSIONNELLE ; REFORME ADMINISTRATIVE ; FISCALITE LOCALE

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