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- n° n°13/2011 - p. 722-729
Cote : A4219-QJ9
La coopération régionale en outre-mer englobe à la fois la coopération transfrontalière et la reconnaissance d'un rôle en matière internationale au profit des collectivités territoriales ultramarines. Les dispositions juridiques dont peuvent se prévaloir ces collectivités et l'usage qu'elles en font sont en partie spécifiques. En ce sens, les collectivités ultramarines se singularisent des collectivités métropolitaines. L'étude de la coopération régionale conduit, plus généralement, à s'interroger sur la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales.
La coopération régionale en outre-mer englobe à la fois la coopération transfrontalière et la reconnaissance d'un rôle en matière internationale au profit des collectivités territoriales ultramarines. Les dispositions juridiques dont peuvent se prévaloir ces collectivités et l'usage qu'elles en font sont en partie spécifiques. En ce sens, les collectivités ultramarines se singularisent des collectivités métropolitaines. L'étude de la coopération ...
COOPERATION INTERREGIONALE ; ACCORD DE COOPERATION ; DROIT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; TRAITE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COOPERATION ; ASSISES DES OUTRE-MER
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