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Question écrite : outre-mer - Îles Éparses - souveraineté. revendications. attitude de la France [n°100793] Moreau Yannick | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale 24 janvier 2017 H

Question minist.

UH

- 2 p.
Cote : QE459-QJ2

M. Yannick Moreau alerte M. le ministre des affaires étrangères sur l'urgence de réaffirmer la souveraineté de la France sur les îles Éparses du canal du Mozambique.

ILES EPARSES ; OCEAN INDIEN ; SOUVERAINETE NATIONALE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; MADAGASCAR ; GEOPOLITIQUE ; HYDROCARBURE ; RESSOURCE SOUS MARINE ; DOMAINE MARITIME ; STATUT JURIDIQUE ; ECONOMIE GENERALE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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Type

Question minist. [1]

Auteurs

Moreau Yannick [1]

Date de parution

2017 [1]


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