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UH
- 6 p.
Cote : A100905-QJ6
Saisi par 1 241 requérants d’une action en responsabilité à l’encontre de l’État, le tribunal administratif de Paris a relevé des carences imputables à ce dernier dans l’utilisation du chlordécone. Par contre, il a rejeté les demandes d’indemnisation fondées sur le préjudice d’anxiété.
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TA Paris, 24 juin 2022, n° 2006925/6-2, 2107178/6-2 et 2126538/6-2
Saisi par 1 241 requérants d’une action en responsabilité à l’encontre de l’État, le tribunal administratif de Paris a relevé des carences imputables à ce dernier dans l’utilisation du chlordécone. Par contre, il a rejeté les demandes d’indemnisation fondées sur le préjudice d’anxiété.
- TA Paris, 24 juin 2022, n° 2006925/6-2, 2107178/6-2 et 2126538/6-2...
CHLORDECONE ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; VICTIME ; DROIT DE LA RESPONSABILITE ; MARTINIQUE ; GUADELOUPE ; PESTICIDE ; TECHNIQUE AGRICOLE ; INDEMNISATION
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