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- n° 2 - 6 p.
Cote : A9132-QJ1

Malgré son titre pour le moins déroutant, la loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019, dite LOM, appelle de nombreuses observations. Nous nous tiendrons ici aux aspects de droit maritime et de droit fluvial.
- Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, Jorf 26 décembre 2019

LOI ; TRANSPORT MARITIME ; TRANSPORT FLUVIAL ; TRANSPORT DE MARCHANDISES ; DROIT MARITIME ; DROIT PUBLIC ; DROIT INTERNATIONAL ; DROIT EUROPEEN ; PORT ; MARIN ; ARMATEUR ; NAVIRE ; AMENAGEMENT FLUVIAL

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