m
0

Documents  Bazile Sabine | enregistrements trouvés : 2

O
K L Q M | F x r |
     

-A +A

Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

La loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels : entre modernisation et banalisation de la fonction publique Bazile Sabine | Actualité juridique - Fonctions publiques Mai-juin 2010

Article

- n° n°3/2010 - p.116
Cote : A3976-AD3

Commentaires de la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (Jorf du 6 août 2009).

FONCTION PUBLIQUE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; MOBILITE ; RECRUTEMENT ; ENTRETIEN ; TRAVAIL TEMPORAIRE ; GESTION DU PERSONNEL

... Lire [+]

|

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes paniers

|

Signaler une erreur

1

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Quand la juridiction judiciaire assure la protection de la propriété publique en Polynésie française Bazile Sabine | Actualité juridique - Droit administratif 17 décembre 2007

Article

- n° n° 43/2007 - p.2380-2384
Cote : A2585-QJ4

Le juge judiciaire s'oppose à la cession à titre gratuit de terres appartenant à la Polynésie française et rappelle les limites de son autonomie normative.

POLYNESIE FRANCAISE ; PROPRIETE FONCIERE ; DROIT DE LA PROPRIETE ; CONTENTIEUX ; DOMAINE PUBLIC

... Lire [+]

|

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes paniers

|

Signaler une erreur

1

Tout sélectionner / Tout déselectionner

Listes : nb d'elts/page

Filtrer

Type

Article [2]

Auteurs

Bazile Sabine [2]

Date de parution

2010 [1]

2007 [1]


aide à la recherche
Z