Documents Douste-Blazy Philippe 2 résultats

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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la construction d'un pont routier sur le fleuve Oyapock reliant la Guyane française et l'État de l'Amapá [n°3080] Douste-Blazy Philippe | France. Assemblée nationale 10 mai 2006 H

Doc. parlementaire

- n° n° 3080 - 31 p.
Cote : P0466-CA5

GUYANE ; BRESIL ; AMAPA ; VOIRIE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; RELATIONS BILATERALES ; ACCORD BILATERAL ; PONT

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Proposition de loi organique tendant à assurer une représentation plus équitable des îles Sous-le-Vent et des îles Tuamotu et Gambier au sein de l'Assemblée de la Polynésie française [3424] Buillard Michel ; Debré Jean-Louis ; Douste-Blazy Philippe | France. Assemblée nationale 2001

Doc. parlementaire

- n° n° 3424 - 4 p.
Cote : P0101-AD2
Document disponible à l'adresse http://www.assemblee-nationale.fr (version numérisée extraite du site)

PROPOSITION DE LOI ; ILES SOUS LE VENT ; TUAMOTU GAMBIER ; POLYNESIE FRANCAISE ; REPARTITION DES SIEGES ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; SYSTEME ELECTORAL

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