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Documents  RELATIONS BILATERALES | enregistrements trouvés : 16

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- n° 26 - 7 p.
Cote : A9771-FP3

En déduisant d'un faisceau d'indices qu'un agent spécial d'une société d'assurance ne jouissait pas d'un statut indépendant au sens de la convention fiscale conclue entre la France et la Nouvelle-Calédonie et que la société d'assurance qui recourait à ses services devait donc être regardée comme disposant d'un établissement stable en Nouvelle-Calédonie, la cour n'a pas inexactement qualifié les faits qui lui étaient soumis.

NOUVELLE CALEDONIE ; FISCALITE ; CONVENTION FISCALE ; RELATIONS BILATERALES ; CONSEIL D'ETAT

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- n° n°14224 - 1 p.
Cote : A7943-QI3

La Calédonie va participer pour la première fois au PALM (Pacific Islands Leaders Meeting), le sommet entre le Japon et les pays insulaires du Pacifique. Au menu, la stratégie indo-pacifique. Présentation sur le site du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie : https://gouv.nc/actualites/17-05-2018/laxe-indo-pacifique-sinvite-au-japon

NOUVELLE CALEDONIE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; PACIFIQUE ; JAPON ; FORUM DES ILES DU PACIFIQUE ; CHINE ; RELATIONS DIPLOMATIQUES ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; RELATIONS BILATERALES ; ECHANGE COMMERCIAL

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- 2 p.
Cote : A9540-QI3

« La rhétorique ‘Mayotte est comorienne’ ne fait plus recette », écrit l’ancien élu de Bandraboua et écrivain, Issihaka Abdillah. Il s’adresse au président comorien pour l’inviter à changer de paradigme. Cette tribune invite le président comorien à enfin endosser le rôle de leader « intègre » que lui ont conféré les suffrages et non de « marchand de désespoirs et de souffrances ».

MAYOTTE ; FRANCE ; COMORES ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; GEOPOLITIQUE ; RELATIONS BILATERALES ; RELATIONS DIPLOMATIQUES

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- 1 p.
Cote : A8903-QI3

Shen Zhiliang, consul de la République populaire de Chine à Papeete, évoque les sujets qui concernent les relations entre la Polynésie française et la Chine.

POLYNESIE FRANCAISE ; CHINE ; RELATIONS BILATERALES ; ECHANGE COMMERCIAL ; CONSULAT ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; COOPERATION COMMERCIALE ; COOPERATION ECONOMIQUE ; TRANSPORT AERIEN ; TOURISME ; PECHE

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- n° n°39 - p.8916
Cote : QE144-QI3


- Question écrite extraite du site : http://www.questions.assemblee-nationale.fr/

SURINAM ; RELATIONS BILATERALES ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; CARIBBEAN COMMUNITY ; ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE ; GUYANE

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- 4 p.
Cote : A4762-CA5

Émergeant de la forêt amazonienne son profil altier surprend : un pont relie désormais la France et le Brésil, mais la présence d’un tel ouvrage d’art à cet endroit questionne.
Une frontière de 730 kilomètres, essentiellement fluvio-forestière, met en contact la Guyane française et l'Amapá brésilienne, deux régions de confins aux densités de population très faibles, respectivement 1,88 et 4,9 hab/km². Le long de l’Oyapock, le peuplement clairsemé s’étire en petites communautés égrainées de part et d’autre du fleuve. Saint-Georges-de-l’Oyapock (France) et Oiapoque (Brésil) sont les deux plus importantes communes du bas Oyapock avec respectivement 4 218 et 19 941 habitants
Émergeant de la forêt amazonienne son profil altier surprend : un pont relie désormais la France et le Brésil, mais la présence d’un tel ouvrage d’art à cet endroit questionne.
Une frontière de 730 kilomètres, essentiellement fluvio-forestière, met en contact la Guyane française et l'Amapá brésilienne, deux régions de confins aux densités de population très faibles, respectivement 1,88 et 4,9 hab/km². Le long de l’Oyapock, le peuplement ...

GUYANE ; BRESIL ; AMAPA ; COOPERATION INTERREGIONALE ; RELATIONS BILATERALES ; SAINT GEORGES DE L'OYAPOCK ; PONT ; VOIRIE ; FRONTIERE ; DEMOGRAPHIE

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