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Les nouvelles libertés et responsabilités locales (II) Castelnau Régis (de) ; Faÿ Pauline (de) ; Brisson Jean-François ; Degoffe Michel ; Portier Nicolas ; Subra De Bieusses Pierre | Actualité juridique - Droit administratif 24 janvier 2005

Article

- n° n°3/2005 - p.121-151
Cote : A1571-AD2
L'AJDA poursuit l'étude de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales avec un second dossier. Au sommaire :
- Le nouveau régime des interventions économiques des collectivités territoriales
- Le contrôle de légalité dans la loi du 13 août 2004
- L'intercommunalité après la loi du 13 août 2004
- Voirie et grands équipements ou la décentralisation prétexte.

DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; INTERVENTION ECONOMIQUE ; CONTROLE DE LEGALITE ; INTERCOMMUNALITE ; VOIRIE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; DOMAINE PUBLIC

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