m
0

Documents  Meyer Nadège | enregistrements trouvés : 6

O
     

-A +A

P Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° Fasc. 90-1 - 3 p.
Cote : A4776-QJ9

Le droit du travail national ne se décline pas de manière uniforme dans les collectivités, régions, départements et territoires ultramarins français et le nouveau Code du travail ne régit pas l'ensemble du territoire national.
Ainsi, selon les collectivités territoriales ultramarines, le droit du travail national peut trouver à s'appliquer de plein droit ou de manière facultative, en fonction de la volonté de la collectivité concernée.

DROIT DU TRAVAIL ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; APPLICATION DU DROIT ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° Fasc. 90-10 - 69 p.
Cote : A4777-QJ9

DROIT DU TRAVAIL ; POLYNESIE FRANCAISE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° Fasc. 90-20 - 79 p.
Cote : A4778-QJ9

DROIT DU TRAVAIL ; NOUVELLE CALEDONIE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Filtrer

Type
Auteurs
Date de parution
















aide à la recherche
Z