Pole Doc Outre-mer

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- n° n°1 - 166 p.
Cote : P0815-QJ1

Le colloque du 5 décembre 2013 sur le rôle des Parlements dans l'évaluation de la
qualité de la loi a été organisé à l'initiative du Président de la commission sénatoriale
pour le contrôle de l'application des lois, M. David Assouline, en partenariat avec
l'OCDE.

LEGISLATION ; PROCEDURE PARLEMENTAIRE ; EVALUATION ; PARLEMENT ; SUEDE ; ANGLETERRE ; NORME JURIDIQUE ; APPLICATION DU DROIT

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- n° n°654 - 312 p.
Cote : P0763-IS4

Le 25 juin 2013, le Sénat a organisé un débat sur le bilan de l'application des lois pour la session 2011-2012, suite à la publication du rapport annuel de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois par son président, David Assouline.

ELABORATION DE LA NORME ; NORME JURIDIQUE ; DECRET D'APPLICATION ; POUVOIR REGLEMENTAIRE ; ETUDE D'IMPACT ; LEGISLATION ; BILAN LEGISLATIF ; ACTIVITE PARLEMENTAIRE

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Documents Assouline David 2 résultats

Les colloques institutionnels du Sénat : Actes de colloque n° 1 : Évaluation et qualité de la législation : quel rôle pour les Parlements ? Assouline David | France. Sénat 5 décembre 2013 H Nouveau

Rapport fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois sur l'application des lois - Session parlementaire 2011-2012 [n°654] Assouline David | France. Sénat 11 juin 2013 H Nouveau

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