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Documents  SUEDE | enregistrements trouvés : 7

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- 528 p.
Cote : O0314-IS1

Histoire du Conseil d'Etat, quarante ans de droit administratif, chroniques étrangères

CONSEIL D'ETAT ; RAPPORT PUBLIC ; FRANCE ; JURISPRUDENCE ; DROIT ADMINISTRATIF ; CHILI ; ESPAGNE ; GRANDE BRETAGNE ; RUSSIE ; SUEDE ; ETATS UNIS ; SOCIETE ANONYME

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UH

- n° n°L 229 - 68 p.
Cote : P0709-QJ7

Le choix des dix États retenus pour cette étude a été guidé par le souci de considérer les principaux pays ayant légiféré sur le sujet au cours des dernières années. Neuf de ces pays sont situés en Europe (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Italie, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni [Angleterre] et Suède) et un en Amérique du Nord, le Canada (Québec).
Cette étude est relative :
- au mariage des personnes de même sexe ;
- et à l'alternative légale au mariage, équivalent du pacte civil de solidarité (PACS), quelle que soit sa dénomination dans chacun de ces États.
Elle examine les dispositions qui régissent :
- l'accueil d'un enfant : adoption, recours à la procréation médicalement assistée ou à la gestation pour autrui ;
- et l'exercice de l'autorité parentale.
Elle n'évoque ni le régime de l'adoption internationale ni les questions de droit international privé relatives à la situation, au regard de l'état civil, des enfants nés à la suite d'une procréation médicalement assistée ou d'une gestation pour autrui pratiquée à l'étranger.
Le choix des dix États retenus pour cette étude a été guidé par le souci de considérer les principaux pays ayant légiféré sur le sujet au cours des dernières années. Neuf de ces pays sont situés en Europe (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Italie, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni [Angleterre] et Suède) et un en Amérique du Nord, le Canada (Québec).
Cette étude est relative :
- au mariage des personnes de même sexe ;
- et à l'alternative ...

MARIAGE ; HOMOSEXUALITE ; ADOPTION D'ENFANT ; LEGISLATION ; ALLEMAGNE ; BELGIQUE ; CANADA ; DANEMARK ; ESPAGNE ; ITALIE ; PAYS BAS ; PORTUGAL ; ANGLETERRE ; SUEDE ; FILIATION ; DROIT DE LA FAMILLE ; PROCREATION ARTIFICIELLE ; AUTORITE PARENTALE ; DROIT CIVIL

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UH

- n° n°1 - 166 p.
Cote : P0815-QJ1

Le colloque du 5 décembre 2013 sur le rôle des Parlements dans l’évaluation de la
qualité de la loi a été organisé à l’initiative du Président de la commission sénatoriale
pour le contrôle de l’application des lois, M. David Assouline, en partenariat avec
l’OCDE.

LEGISLATION ; PROCEDURE PARLEMENTAIRE ; EVALUATION ; PARLEMENT ; SUEDE ; ANGLETERRE ; NORME JURIDIQUE ; APPLICATION DU DROIT

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- n° n°2946 - 89 p.
Cote : P0013-DE3

Annexe : Résolution A/50/70 de l'Assemblée générale des Nations Unies sur les essais nucléaires. New York, 12 décembre 1995

ESSAI NUCLEAIRE ; CENTRE D'EXPERIMENTATIONS DU PACIFIQUE ; OPINION ETRANGERE ; DIPLOMATIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; FRANCE ; GREENPEACE ; POLITIQUE ETRANGERE ; JAPON ; PACIFIQUE SUD ; AMERIQUE LATINE ; ALLEMAGNE ; AUTRICHE ; BELGIQUE ; DANEMARK ; ESPAGNE ; FINLANDE ; GRECE ; IRLANDE ; ITALIE ; LUXEMBOURG ; NORVEGE ; PAYS BAS ; PORTUGAL ; SUEDE ; GRANDE BRETAGNE ; AFRIQUE DU SUD ; CANADA ; CHINE ; ETATS UNIS ; EGYPTE ; INDE ; RUSSIE ; RESOLUTION ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES ; REACTION

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