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Documents  ITALIE | enregistrements trouvés : 25

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La loi cadre sur la protection des minorités linguistiques historiques en Italie : entre sincérité et opportunité Benoit-Rohmer Florence | Revue française de droit constitutionnel Mai 2001

Article

- n° n°45 - p.55-66
Cote : A0777-CU3

LANGUE REGIONALE ET MINORITAIRE ; ITALIE

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Droit constitutionnel comparé : Les garanties constitutionnelles de l'autonomie financière des collectivités territoriales françaises et des régions italiennes Schmitt Sylvie | Revue française de droit constitutionnel Juillet 2006

Article

- n° n°67 - p.651-667
Cote : A2148-AD2

DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; FINANCES LOCALES ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; FISCALITE LOCALE ; FRANCE ; ITALIE

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Référendum et initiative populaire en France : de l'illusion en général et de l'hypocrisie en particulier Nuss Pierre | Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger Septembre-Octobre 2000

Article

- n° n°5 - p. 1441-1493
Cote : A0563-IS0

REFERENDUM ; FRANCE ; ARTICLE 11 ; SUISSE ; ITALIE ; ETATS UNIS ; CONSTITUTION

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Textes constitutionnels sur le référendum Diémert Stéphane | Presses universitaires de France 1993

Ouvrage

- 127 p.
Cote : O1464-IS1

CONSTITUTION ; CONSTITUTION 1958 ; REFERENDUM ; CINQUIEME REPUBLIQUE ; ETATS UNIS ; JAPON ; AUSTRALIE ; MAROC ; TUNISIE ; SENEGAL ; NAMIBIE ; COTE D'IVOIRE ; BRESIL ; URUGUAY ; TURQUIE ; SUISSE ; SUEDE ; BULGARIE ; ALLEMAGNE ; PORTUGAL ; LUXEMBOURG ; ITALIE ; IRLANDE ; GRECE ; ESPAGNE ; DANEMARK

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Voyage avec Colomb Plenel Edwy | Monde (Le) 1991

Ouvrage

- 259 p.
Cote : O4381-SC4

HISTOIRE ; NAVIRE ; MARIN ; MARINE DE GUERRE ; ESPAGNE ; PORTUGAL ; ITALIE ; CARAIBES ; INDE

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Conseil d'Etat : rapport public 1991 France. Conseil d'Etat | La Documentation française 1992

Ouvrage

- 416 p.
Cote : O0314-IS1

CONSEIL D'ETAT ; RAPPORT PUBLIC ; FRANCE ; JURISPRUDENCE ; RELATIONS ETAT CITOYEN ; ITALIE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; UNION DES REPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIETIQUES ; COLOMBIE ; ALLEMAGNE ; GRECE ; GRANDE BRETAGNE

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Conseil d'Etat : rapport public 1994 France. Conseil d'Etat | La Documentation française 1995

Ouvrage

- 598 p.
Cote : O0314-IS1

Etudes : le renouveau de la fonction consultative du Conseil d'Etat, l'évolution de la responsabilité extra contractuelle des personnes publiques, rapport de synthèse du 14 e colloque des Conseils d'Etat et des juridictions administratives suprêmes
Chroniques étrangères

CONSEIL D'ETAT ; RAPPORT PUBLIC ; FRANCE ; JURISPRUDENCE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; SUISSE ; GRANDE BRETAGNE ; LIBAN ; ITALIE ; HONGRIE ; ETATS UNIS

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Conseil d'Etat : rapport public 1996. Sur le principe d'égalité France. Conseil d'Etat | La Documentation française 1997

Ouvrage

- 509 p.
Cote : O0314-IS1

CONSEIL D'ETAT ; RAPPORT PUBLIC ; FRANCE ; JURISPRUDENCE ; PRINCIPE D'EGALITE ; ALLEMAGNE ; BELGIQUE ; ESPACE ; ITALIE

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L'évaluation en développement : 1997. Rapport annuel sur l'évolution des pratiques d'évaluation des politiques publiques Conseil Scientifique de l'Evaluation | La Documentation française Mai 1998

Ouvrage

- 305 p.
Cote : O0619-AD1

EVALUATION ; RAPPORT ; FRANCE ; GRANDE BRETAGNE ; ITALIE ; ETATS UNIS ; AIDE AU DEVELOPPEMENT ; POLITIQUE PUBLIQUE

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La souveraineté partagée en Nouvelle-Calédonie et en droit comparé Faberon Jean-Yves ; Agniel Guy | La Documentation française 2000

Ouvrage

- 463 p.
Cote : O0798-QJ9

bibliographie outre-mer

STATUT JURIDIQUE ; NOUVELLE CALEDONIE ; AUTODETERMINATION ; NOUVELLE ZELANDE ; CANADA ; SUEDE ; AUSTRALIE ; AUTOCHTONE ; CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; PROPRIETE FONCIERE ; INSTITUTIONS ; PALESTINE ; IRLANDE ; ECOSSE ; QUEBEC ; ANDORRE ; PORTO RICO ; ITALIE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; LOI ORGANIQUE ; LOI DU PAYS ; CITOYENNETE ; DROIT INTERNATIONAL ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; GOUVERNEMENT LOCAL ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; DROIT COUTUMIER ; STATUT PERSONNEL ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES ; DROIT DE VOTE ; DROIT DU TRAVAIL

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