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Documents  DANEMARK | enregistrements trouvés : 9

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UH

- n° n°L 229 - 68 p.
Cote : P0709-QJ7

Le choix des dix États retenus pour cette étude a été guidé par le souci de considérer les principaux pays ayant légiféré sur le sujet au cours des dernières années. Neuf de ces pays sont situés en Europe (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Italie, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni [Angleterre] et Suède) et un en Amérique du Nord, le Canada (Québec).
Cette étude est relative :
- au mariage des personnes de même sexe ;
- et à l'alternative légale au mariage, équivalent du pacte civil de solidarité (PACS), quelle que soit sa dénomination dans chacun de ces États.
Elle examine les dispositions qui régissent :
- l'accueil d'un enfant : adoption, recours à la procréation médicalement assistée ou à la gestation pour autrui ;
- et l'exercice de l'autorité parentale.
Elle n'évoque ni le régime de l'adoption internationale ni les questions de droit international privé relatives à la situation, au regard de l'état civil, des enfants nés à la suite d'une procréation médicalement assistée ou d'une gestation pour autrui pratiquée à l'étranger.
Le choix des dix États retenus pour cette étude a été guidé par le souci de considérer les principaux pays ayant légiféré sur le sujet au cours des dernières années. Neuf de ces pays sont situés en Europe (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Italie, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni [Angleterre] et Suède) et un en Amérique du Nord, le Canada (Québec).
Cette étude est relative :
- au mariage des personnes de même sexe ;
- et à l'alternative ...

MARIAGE ; HOMOSEXUALITE ; ADOPTION D'ENFANT ; LEGISLATION ; ALLEMAGNE ; BELGIQUE ; CANADA ; DANEMARK ; ESPAGNE ; ITALIE ; PAYS BAS ; PORTUGAL ; ANGLETERRE ; SUEDE ; FILIATION ; DROIT DE LA FAMILLE ; PROCREATION ARTIFICIELLE ; AUTORITE PARENTALE ; DROIT CIVIL

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UH

- n° n°152 - 66 p.
Cote : P0860-QI3

Ce rapport présente les atouts et les faiblesses du Groenland, ainsi que les réalités auxquelles il doit faire face. Il s'attache également à montrer en quoi l'Union européenne pourrait être le meilleur soutien au Groenland pour affronter les défis qui sont devant lui.

GROENLAND ; DANEMARK ; AUTONOMIE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; RESSOURCES NATURELLES ; UNION EUROPEENNE ; ARCTIQUE ; RELATIONS INTERNATIONALES ; HISTOIRE ; GEOPOLITIQUE ; INDUSTRIE EXTRACTIVE ; PROSPECTION PETROLIERE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; MONDIALISATION ; COMPETITIVITE

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Cote : D0180-IS1

Ce dossier contient :
- Les constitutions du Danemark (5 juin 1953), de l'Espagne (27 décembre 1978), de l'Italie (22 décembre 1947), le Portugal (20 septembre 1997), le Royaume-Uni
-La France : constitution du 4 octobre 1958 (mise à jour du 02/10/2000), les lois constitutionnelles de juin 1960 à octobre 2000, articles, bibliographie

CONSTITUTION ; AUTONOMIE ; ITALIE ; ESPAGNE ; DANEMARK ; PORTUGAL ; FRANCE ; GRANDE BRETAGNE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE

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- n° n°2946 - 89 p.
Cote : P0013-DE3

Annexe : Résolution A/50/70 de l'Assemblée générale des Nations Unies sur les essais nucléaires. New York, 12 décembre 1995

ESSAI NUCLEAIRE ; CENTRE D'EXPERIMENTATIONS DU PACIFIQUE ; OPINION ETRANGERE ; DIPLOMATIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; FRANCE ; GREENPEACE ; POLITIQUE ETRANGERE ; JAPON ; PACIFIQUE SUD ; AMERIQUE LATINE ; ALLEMAGNE ; AUTRICHE ; BELGIQUE ; DANEMARK ; ESPAGNE ; FINLANDE ; GRECE ; IRLANDE ; ITALIE ; LUXEMBOURG ; NORVEGE ; PAYS BAS ; PORTUGAL ; SUEDE ; GRANDE BRETAGNE ; AFRIQUE DU SUD ; CANADA ; CHINE ; ETATS UNIS ; EGYPTE ; INDE ; RUSSIE ; RESOLUTION ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES ; REACTION

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