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Documents  BELGIQUE | enregistrements trouvés : 10

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UH

- n° n°L 229 - 68 p.
Cote : P0709-QJ7

Le choix des dix États retenus pour cette étude a été guidé par le souci de considérer les principaux pays ayant légiféré sur le sujet au cours des dernières années. Neuf de ces pays sont situés en Europe (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Italie, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni [Angleterre] et Suède) et un en Amérique du Nord, le Canada (Québec).
Cette étude est relative :
- au mariage des personnes de même sexe ;
- et à l'alternative légale au mariage, équivalent du pacte civil de solidarité (PACS), quelle que soit sa dénomination dans chacun de ces États.
Elle examine les dispositions qui régissent :
- l'accueil d'un enfant : adoption, recours à la procréation médicalement assistée ou à la gestation pour autrui ;
- et l'exercice de l'autorité parentale.
Elle n'évoque ni le régime de l'adoption internationale ni les questions de droit international privé relatives à la situation, au regard de l'état civil, des enfants nés à la suite d'une procréation médicalement assistée ou d'une gestation pour autrui pratiquée à l'étranger.
Le choix des dix États retenus pour cette étude a été guidé par le souci de considérer les principaux pays ayant légiféré sur le sujet au cours des dernières années. Neuf de ces pays sont situés en Europe (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Italie, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni [Angleterre] et Suède) et un en Amérique du Nord, le Canada (Québec).
Cette étude est relative :
- au mariage des personnes de même sexe ;
- et à l'alternative ...

MARIAGE ; HOMOSEXUALITE ; ADOPTION D'ENFANT ; LEGISLATION ; ALLEMAGNE ; BELGIQUE ; CANADA ; DANEMARK ; ESPAGNE ; ITALIE ; PAYS BAS ; PORTUGAL ; ANGLETERRE ; SUEDE ; FILIATION ; DROIT DE LA FAMILLE ; PROCREATION ARTIFICIELLE ; AUTORITE PARENTALE ; DROIT CIVIL

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- n° n°2946 - 89 p.
Cote : P0013-DE3

Annexe : Résolution A/50/70 de l'Assemblée générale des Nations Unies sur les essais nucléaires. New York, 12 décembre 1995

ESSAI NUCLEAIRE ; CENTRE D'EXPERIMENTATIONS DU PACIFIQUE ; OPINION ETRANGERE ; DIPLOMATIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; FRANCE ; GREENPEACE ; POLITIQUE ETRANGERE ; JAPON ; PACIFIQUE SUD ; AMERIQUE LATINE ; ALLEMAGNE ; AUTRICHE ; BELGIQUE ; DANEMARK ; ESPAGNE ; FINLANDE ; GRECE ; IRLANDE ; ITALIE ; LUXEMBOURG ; NORVEGE ; PAYS BAS ; PORTUGAL ; SUEDE ; GRANDE BRETAGNE ; AFRIQUE DU SUD ; CANADA ; CHINE ; ETATS UNIS ; EGYPTE ; INDE ; RUSSIE ; RESOLUTION ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES ; REACTION

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- 649 p.
Cote : O1374-VP4

Actes du colloque des 22 et 23 septembre 2000

SYSTEME ELECTORAL ; ELECTION ; BELGIQUE

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- 21 p.
Cote : A1878-CU3


- Intervention lors du VIe congrès français de droit constitutionnel : Congrès de Montpellier : 9 au 11 juin 2005, Atelier 6 intitulé "Constitution et pouvoir local". En ligne à l'adresse : http://www.droitconstitutionnel.org/congresmtp/textes6/ARLETTAZ

LANGUE REGIONALE ET MINORITAIRE ; PRINCIPE CONSTITUTIONNEL ; FRANCE ; SUISSE ; ESPAGNE ; ITALIE ; BELGIQUE ; COMPARAISON

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