Pole Doc Outre-mer

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- 97 p.
Cote : R0927-AD2

REGIONALISATION ; CONSEIL REGIONAL ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; POLITIQUE LOCALE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; ASSEMBLEE UNIQUE ; STATUT JURIDIQUE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; DEPARTEMENTALISATION ; BICAMERISME ; DROIT D'OUTRE MER

Paniers

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- 153 p.
Cote : O2252-IS4

-Une présentation exhaustive de la structure et des pouvoirs de l'Assemblée nationale et du Sénat tels qu'ils sont définis par les institutions de la Ve République. Rappelle les grandes étapes de l'émergence puis du triomphe du parlementarisme en France et montre la nouvelle phase ouverte par le Parlement en 1958.

PARLEMENT ; BICAMERISME ; ASSEMBLEE NATIONALE ; SENAT ; ELABORATION DE LA NORME ; PROCEDURE PARLEMENTAIRE ; CONTROLE PARLEMENTAIRE ; DIPLOMATIE ; POLITIQUE INTERNATIONALE