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Documents  BICAMERISME | enregistrements trouvés : 4

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- 411 p.
Cote : O2032-QJ4

Cet ouvrage offre une analyse systématique du droit parlementaire de la Ve république qui se compose de dispositions établies par la Constitution du 4 octobre 1958, développées et complétées par les règlements des assemblées, éclairées enfin par la jurisprudence du Conseil constitutionnel et par la pratique effectivement suivie dans leur application.

DROIT PUBLIC ; PARLEMENT ; SENAT ; ORGANISATION ; CINQUIEME REPUBLIQUE ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; ASSEMBLEE NATIONALE ; PARLEMENTAIRE ; BICAMERISME ; PROCEDURE PARLEMENTAIRE

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- 153 p.
Cote : O2252-IS4


-Une présentation exhaustive de la structure et des pouvoirs de l'Assemblée nationale et du Sénat tels qu'ils sont définis par les institutions de la Ve République. Rappelle les grandes étapes de l'émergence puis du triomphe du parlementarisme en France et montre la nouvelle phase ouverte par le Parlement en 1958.

PARLEMENT ; BICAMERISME ; ASSEMBLEE NATIONALE ; SENAT ; ELABORATION DE LA NORME ; PROCEDURE PARLEMENTAIRE ; CONTROLE PARLEMENTAIRE ; DIPLOMATIE ; POLITIQUE INTERNATIONALE

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