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Documents  ASSEMBLEE UNIQUE | enregistrements trouvés : 14

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- n° n° 1009-1010 - p. 166-171
Cote : A0683-QJ9

"On ne saurait se dissimuler que toute réflexion sur les relations entre l'Etat et les Régions demandant une prise en compte de leur singularité et pouvant conduire à des hypothèses d'amodiation institutionnelle peut inclure un effet de contagion sur les rapports de la République avec bien d'autres régions"

ETAT FEDERAL ; INDIVISIBILITE DE LA REPUBLIQUE ; FEDERALISME ; REPUBLIQUE ; APPLICATION DU DROIT ; ASSEMBLEE UNIQUE ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; STATUT JURIDIQUE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER

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- n° n°2 - p. 375-386
Cote : A0783-QJ9

A propos des décisions du Conseil constitutionnel :
- Décision n°82-147 DC du 2 décembre 1982
- Décision n°82-155 DC du 30 décembre 1983
et des institutions des TOM

DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; ASSEMBLEE UNIQUE ; CONSEIL GENERAL ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; ARTICLE 73 ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; ARTICLE 74 ; CONSULTATION DES ASSEMBLEES LOCALES ; SYSTEME ELECTORAL ; DELIBERATION ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; FISCALITE LOCALE ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; INSTITUTION ADMINISTRATIVE

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- 47 p.
Cote : O4755-VP8

En adoptant en 2008 le projet d’assemblée unique, le personnel politique martiniquais a voulu indiquer sa volonté d’aller vers une innovation statutaire censée ouvrir la voie à l’autonomie de la collectivité. Mais quelles en sont la portée politique et institutionnelle et les limites juridiques? En pleine crise économique, quid de la contestation sociale dans le département suite au précédent Guadeloupéen, qui réclame une véritable autonomie législative pour la Martinique et l’ensemble de l’outre-mer? Pourrait-on imaginer une nouvelle organisation statutaire des collectivités territoriales inspirée de l’organisation d’Etats généraux dans les départements d’outre-mer?
D’une actualité brûlante, l’essai riche en propositions d’Alban Alexandre Coulibaly – docteur en droit et avocat au Barreau de Fort-de-France – est une réflexion sur la situation délicate de l’outre-mer, à la fois décryptage de la société martiniquaise et dénonciation de la gestion politico-institutionnelle de l’Etat central en direction des DOM/ROM.
En adoptant en 2008 le projet d’assemblée unique, le personnel politique martiniquais a voulu indiquer sa volonté d’aller vers une innovation statutaire censée ouvrir la voie à l’autonomie de la collectivité. Mais quelles en sont la portée politique et institutionnelle et les limites juridiques? En pleine crise économique, quid de la contestation sociale dans le département suite au précédent Guadeloupéen, qui réclame une véritable autonomie ...

GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; SITUATION SOCIALE ; SITUATION ECONOMIQUE ; CRISE ECONOMIQUE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; ASSEMBLEE UNIQUE ; STATUT JURIDIQUE ; ARTICLE 74 ; ETATS GENERAUX ; EVOLUTION STATUTAIRE

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- n° n°[ ] S. (C.R.) - pp. -
Cote : P0302-QJ9

Compte rendu intégral disponible à l'adresse : http://www.senat.fr/cra/s20031107/s20031107H_mono.html (version numérique extraite du site)

DEBAT PARLEMENTAIRE ; CONSULTATION LOCALE ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; ASSEMBLEE UNIQUE ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; REGIME LEGISLATIF ; STATUT JURIDIQUE ; SENAT

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- n° n°[3] AN. (C.R.) - pp. -
Cote : P0300-QJ9

Compte rendu intégral disponible à l'adresse : http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/antilles.asp (version numérique extraite du site)

DEBAT PARLEMENTAIRE ; CONSULTATION LOCALE ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; ASSEMBLEE UNIQUE ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; REGIME LEGISLATIF ; STATUT JURIDIQUE

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