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Documents  LOI CONSTITUTIONNELLE | enregistrements trouvés : 20

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Quand la République marche sur la tête : Le gel de l'électorat restreint en Nouvelle-Calédonie Gohin Olivier | Actualité juridique - Droit administratif 16 avril 2007

Article

- n° n°15/2007 - p.800-807
Cote : A2364-VP4

Loi constitutionnelle n°2007-237 du 23 février 2007, Jorf du 24 février 2007

NOUVELLE CALEDONIE ; CORPS ELECTORAL ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; ACCORD DE NOUMEA ; AUTODETERMINATION ; CITOYENNETE ; DROIT DE VOTE ; ARTICLE 77 ; LOI CONSTITUTIONNELLE

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La garantie juridictionnelle de la Constitution (La justice constitutionnelle) Kelsen Hans | Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger Avril-Juin 1928

Article

- n° n°2 - p.1-61
Cote : A2335-IS1

DROIT CONSTITUTIONNEL ; PRINCIPE CONSTITUTIONNEL ; NORME JURIDIQUE ; LOI CONSTITUTIONNELLE

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Constitution et pouvoirs publics : Sur la proposition de loi constitutionnelle "tendant à renforcer l'autorité de la loi" Feldman Jean-Philippe | Recueil Dalloz 10 février 2005

Article

- n° n°6 - p.399-402
Cote : A1583-QJ1

Une nouvelle réforme de notre Constitution a été proposée le 5 octobre 2004. Il s'agit de séparer effectivement le domaine de la loi de celui du règlement en constitutionnalisant la "normativité" de la loi et en rénovant le régime des irrecevabilités législatives. Cet article rappelle ce qu'est le Droit et en quoi il se distingue de la loi et s'interroge sur l'avenir de la loi et du Droit.
Se réferer à la proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer l'autorité de la loi, n°1832, 5 octobre 2004, Assemblée nationale ( en version numérique).
Une nouvelle réforme de notre Constitution a été proposée le 5 octobre 2004. Il s'agit de séparer effectivement le domaine de la loi de celui du règlement en constitutionnalisant la "normativité" de la loi et en rénovant le régime des irrecevabilités législatives. Cet article rappelle ce qu'est le Droit et en quoi il se distingue de la loi et s'interroge sur l'avenir de la loi et du Droit.
Se réferer à la proposition de loi constitutionnelle ...

LOI CONSTITUTIONNELLE ; DROIT ; HIERARCHIE DES NORMES ; REFORME CONSTITUTIONNELLE

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Loi constitutionnelle n°2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République : Dispositions relatives à L'outre-mer : Travaux préparatoires | France. Ministère de l'outre-mer 2004

Rapport

- n.p.
Cote : R0229-QJ9

LOI CONSTITUTIONNELLE ; DECENTRALISATION ; REPUBLIQUE ; CONSEIL D'ETAT ; SENAT ; ASSEMBLEE NATIONALE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL

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La République décentralisée Gaudemet Yves ; Gohin Olivier | Ed. Panthéon Assas Mai 2004

Ouvrage

- 170 p.
Cote : O1908-AD2

DECENTRALISATION ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; LOI CONSTITUTIONNELLE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; DROIT A L'EXPERIMENTATION ; OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT D'OUTRE MER ; CONSULTATION LOCALE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMPARAISON INTERNATIONALE ; ITALIE

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Les préfets face à "l'acte II" de la décentralisation Chauvin Francis | Pouvoirs locaux 2003

Article

- n° n°59 - p. 103-109
Cote : A1328-AD4

LOI CONSTITUTIONNELLE ; DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; PREFET ; REPARTITION DES COMPETENCES ; DECONCENTRATION

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Décentralisation : "Acte deux", scène un... Rémond Bruno ; Auby Jean-Bernard | Pouvoirs locaux 2003

Article

- n° n°59 - p. 23-101
Cote : A1327-AD2

LOI CONSTITUTIONNELLE ; DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; DEMOCRATIE LOCALE ; DROIT A L'EXPERIMENTATION ; REFERENDUM

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Le principe d'indivisibilité et la loi constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République française : de l'Etat unitaire à l'Etat uni ? Dollat Patrick | Revue française de droit administratif Juillet-Août 2003

Article

- n° n°4 - p. 670-677
Cote : A1305-IS1

LOI CONSTITUTIONNELLE ; DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ARTICLE 72 ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; OUTRE MER ; INDIVISIBILITE DE LA REPUBLIQUE ; DEMOCRATIE LOCALE ; SOUVERAINETE NATIONALE ; LOI DU PAYS

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La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République : libres propos Verpeaux Michel | Revue française de droit administratif Juillet-Août 2003

Article

- n° n°4 - p. 661-669
Cote : A1304-IS1

LOI CONSTITUTIONNELLE ; DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ARTICLE 72 ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; OUTRE MER

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L'outre-mer dans la réforme constitutionnelle de la décentralisation Gohin Olivier | Revue française de droit administratif Juillet - Août 2003

Article

- n° n°4 - p. 678-683
Cote : A1303-IS1

LOI CONSTITUTIONNELLE ; DECENTRALISATION ; OUTRE MER ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; STATUT JURIDIQUE

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