Documents Gaudemet Yves 3 résultats

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Dossier : le désordre normatif Gaudemet Yves ; Drago Guillaume ; Gohin Olivier ; Oberdorff Henri ; Viala Alexandre | Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Janvier-Février 2006

Article

- n° n° 1/2006 - p. 43-152
Cote : A1933-QJ1

NORME JURIDIQUE ; LOI ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; LOI DU PAYS ; HIERARCHIE DES NORMES ; LEGISLATION ; DROIT EUROPEEN

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La République décentralisée Gaudemet Yves ; Gohin Olivier | Ed. Panthéon Assas Mai 2004

Ouvrage

- 170 p.
Cote : O1908-AD2

DECENTRALISATION ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; LOI CONSTITUTIONNELLE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; DROIT A L'EXPERIMENTATION ; OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT D'OUTRE MER ; CONSULTATION LOCALE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMPARAISON INTERNATIONALE ; ITALIE

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Traité de droit administratif. Tome 5 : la fonction publique Laubadère André de ; Gaudemet Yves | Librairie générale de droit et de jurisprudence 1998

Ouvrage

- 211 p.
Cote : O0122-QJ4

FRANCE ; FONCTION PUBLIQUE ; DROIT

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