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UH
- 50 p.
Cote : R0893-QJ7
* Rapport de visite de la Maison d'arrêt de Majicavo (Mayotte ) consultable sur site : http://www.cglpl.fr/wp-content/uploads/2010/07/MA-Mayotte-Majicavo-Visite-final-09-11-12.pdf
* Observations du ministre de la Justice consultable sur site : http://www.cglpl.fr/wp-content/uploads/2010/07/observations-minitre-justice-MA-Mayotte.pdf
* Observations du ministre de la Santé consultable sur site : http://www.cglpl.fr/wp-content/uploads/2010/07/observations-minist%C3%A8re-sant%C3%A9-MA-Mayotte.pdf
* Les recommandations parution au Jorf du 25 juillet 2010 : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20100725&numTexte=31&pageDebut=&pageFin=
* Rapport de visite de la Maison d'arrêt de Majicavo (Mayotte ) consultable sur site : http://www.cglpl.fr/wp-content/uploads/2010/07/MA-Mayotte-Majicavo-Visite-final-09-11-12.pdf
* Observations du ministre de la Justice consultable sur site : http://www.cglpl.fr/wp-content/uploads/2010/07/observations-minitre-justice-MA-Mayotte.pdf
* Observations du ministre de la Santé consultable sur site : http://www.cglpl.fr/wp-content/uploads/2010...
MAYOTTE ; DROITS DE L'HOMME ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; PRISON
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UH
- 33 p.
Cote : R0892-QJ7
Conformément à la loi du 30 octobre 2007, quatre contrôleurs se sont rendus à Mayotte du 26 mai au 4 juin 2009 pour visiter le centre de rétention administrative (CRA).
Documents consultables sur site :
* Rapport de visite du CRA de Pamandzi (Mayotte) : http://www.cglpl.fr/wp-content/uploads/2010/07/CRA-Mayotte-visite-final-13-novembre-2009.pdf
* Observations du ministre de l’Immigration : http://www.cglpl.fr/wp-content/uploads/2010/07/observations-minist%C3%A8re-immigration-CRA-Pamandzi-Mayotte.pdf
* Les recommandations prutions au Jorf du 25 juillet 2010 : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20100725&numTexte=30&pageDebut=&pageFin=
En complément : Article de Malango Actualité du 14 août 2010 : http://www.malango-actualite.fr/article/mayotte__conditions_de_detention_affligeantes-6798.htm
Conformément à la loi du 30 octobre 2007, quatre contrôleurs se sont rendus à Mayotte du 26 mai au 4 juin 2009 pour visiter le centre de rétention administrative (CRA).
Documents consultables sur site :
* Rapport de visite du CRA de Pamandzi (Mayotte) : http://www.cglpl.fr/wp-content/uploads/2010/07/CRA-Mayotte-visite-final-13-novembre-2009.pdf
* Observations du ministre de l’Immigration : http://www.cglpl.fr/wp-content/uploads/2010/0...
CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIF ; RETENTION ADMINISTRATIVE ; MAYOTTE ; DROITS DE L'HOMME ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; ETABLISSEMENT PSYCHIATRIQUE
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