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Documents  LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES | enregistrements trouvés : 24

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Les grands arrêts de la cour de justice des communautés européennes. Tome 2 : Libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux-Dispositions fiscales- Agriculture- Transports- Politiques economique, commerciale, sociale Boulouis Jean ; Chevallier Roger-Michel | Sirey ; Ed. Dalloz 1991

Ouvrage

- 511 p.
Cote : O0210-QI0

DROIT EUROPEEN ; DROITS DE DOUANE ; MARCHANDISE ; LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ; POLITIQUE SOCIALE ; POLITIQUE AGRICOLE ; JURISPRUDENCE ; CONCURRENCE ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE ; ARRET

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L'admission des ressortissants français dans les territoires d'outre-mer. A propos des décrets du "législateur colonial". Conclusions sur Conseil d'Etat, Assemblée, 20 décembre 1995, Mme Vedel, M. Jannot Delarue Jean-Marie | Revue française de droit administratif Mars - Avril 1996

Article

- n° n° 2 - p. 313-327
Cote : A0414-QJ7

A propos notamment du décret du 27 avril 1939
Annexe : Arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 20 décembre 1995 - Mme Vedel, M. Jannot

JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; POLYNESIE FRANCAISE ; IMMIGRATION ; PRINCIPE D'EGALITE ; LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR

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La liberté pour les résidents de sortir du territoire. Conclusions sur Conseil d'Etat, 9 novembre 1992. Président du gouvernement du territoire de la Polynésie française, président de l'assemblée territoriales de la Polynésie française Lasvignes Serge | Revue française de droit administratif Mai-Juin 1993

Article

- n° n°3 - p. 570-572
Cote : A0950-QJ9

A propos de l'arret du Conseil d'Etat, 9 novembre 1992. Président du gouvernement du territoire de la Polynésie française, président de l'assemblée territoriales de la Polynésie française

POLYNESIE FRANCAISE ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; CONSEIL D'ETAT ; LIBERTES PUBLIQUES ; LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES

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La Commission internationale de l'état civil Lagarde Paul | Recueil Dalloz 7 février 2008

Article

- n° n°6/2008 - p.400
Cote : A2626-QJ4

Qu'est-ce que la CIEC et quelles sont ses missions ?

ETAT CIVIL ; CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES

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Droit de l'Union européenne et politiques communautaires Druesne Gérard | Presses universitaires de France 2001

Ouvrage

- 615 p.
Cote : O1287-QI1

DROIT EUROPEEN ; LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES ; LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ; LIBRE CIRCULATION DES SERVICES ; LIBRE CIRCULATION DES CAPITAUX ; DROIT DE LA CONCURRENCE ; AIDE DE L'UNION EUROPEENNE ; POLITIQUE COMMUNE ; UNION EUROPEENNE ; AIDE AU DEVELOPPEMENT ; DOUANE

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Brexit : conséquences d’un No Deal sur les outre-mer

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L'outre-mer français et le droit social communautaire Omarjee Ismaël ; Rodière Pierre | Librairie générale de droit et de jurisprudence 2000

Ouvrage

- 648 p.
Cote : O0769-QJ9

bibliographie outre-mer

DROIT D'OUTRE MER ; TRANSCRIPTION DU DROIT EUROPEEN ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; OUTRE MER ; LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ; SUPRANATIONALITE ; COMMUNAUTES EUROPEENNES ; FONDS STRUCTURELS ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ; FONDS SOCIAL EUROPEEN ; FONDS EUROPEEN D'ORIENTATION ET DE GARANTIE AGRICOLE ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; DROIT SOCIAL ; COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; PROTECTION SOCIALE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROITS DES SALARIES ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; DROIT EUROPEEN

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Traité de Concordia : Daniel Gibbs répond à nos questions Rosaz Karim | Le Pélican : le quotidien de de l'île de Saint-Martin 21 mars 2019

Article

- 2 p.
Cote : A8547-VP0

Le passage de l’ouragan Irma sur les îles de Saint-Martin et de Saint Barthélemy a mis en exergue des fragilités et a pointé du doigt les dysfonctionnements de Saint-Martin t les difficultés liées au partage de l’île. Certains observateurs extérieurs évoquaient même l'éventualité d'instaurer une vraie frontière comme solution aux problèmes. A la veille des commémorations officielles du Traité de Concordia, le Président de la Collectivité Daniel Gibbs a accepté de répondre à nos questions.
Le texte du Traité de Concordia est en annexe du rapport, n°2649, Daniel Gibbes, Assemblée nqationale,11 mars 2015 : cliquer ici
Le passage de l’ouragan Irma sur les îles de Saint-Martin et de Saint Barthélemy a mis en exergue des fragilités et a pointé du doigt les dysfonctionnements de Saint-Martin t les difficultés liées au partage de l’île. Certains observateurs extérieurs évoquaient même l'éventualité d'instaurer une vraie frontière comme solution aux problèmes. A la veille des commémorations officielles du Traité de Concordia, le Président de la Collectivité Daniel ...

SAINT MARTIN ; SINT MAARTEN ; ANTILLES NEERLANDAISES ; FRONTIERE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; TRAITE ; LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ; LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE

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Jurisprudence du Conseil d'Etat : 1995 | La Documentation française 1996

Ouvrage

- 59 p.
Cote : O0315-IS1

Admission et séjour des Français sur le territoire de la Polynésie française. Immatriculation des navires dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises.

CONSEIL D'ETAT ; JURISPRUDENCE ; FRANCE ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; POLYNESIE FRANCAISE ; IMMATRICULATION ; NAVIRE ; LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES

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Les départements d'outre-mer et le droit de l'Union européenne : les grands textes CRPLC ; Jos Emmanuel ; Perrot Danielle ; Monnet Chaire Jean | La Documentation française 2000

Ouvrage

- 488 p.
Cote : O0817-QI1

bibliographie outre-mer
Contient de la Jurisprudence : CJCE de 1974 à 1998
Textes du Parlement européen : résolutions
Questions écrites et réponses
Discours de M. Jacques Delors, aux journées DOM
Mémorandum
Textes internationaux

DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; UNION EUROPEENNE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER ; COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE ; COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES ; POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ; FONDS EUROPEEN D'ORIENTATION ET DE GARANTIE AGRICOLE ; BANANE ; CANNE A SUCRE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ; DESSERTE AERIENNE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ; COMPAGNIE GENERALE MARITIME ; OCTROI DE MER ; TAXE ; RHUM ; POLITIQUE SOCIALE ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; ACP-CE ; RELATIONS INTERCOMMUNAUTAIRES ; PECHE ; COOPERATION COMMERCIALE ; JURISPRUDENCE ; TRAITE D'AMSTERDAM ; ARTICLE 299§2 ; TRAITE DE ROME ; POLITIQUE DES TRANSPORTS ; POLITIQUE FISCALE ; POLITIQUE COMMERCIALE ; COOPERATION INTERNATIONALE ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE

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