Documents Office des publications officielles des Communautés européennes 4 résultats

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Les finances publiques de l'Union européenne Commission des Communautés européennes | Office des publications officielles des Communautés européennes 2002

Ouvrage

- 382 p.
Cote : O1924-QI1

UNION EUROPEENNE ; FINANCES PUBLIQUES ; BUDGET COMMUNAUTAIRE ; DEPENSE BUDGETAIRE ; CONTROLE FINANCIER ; COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT

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Recueil de textes. Association des pays et territoires d'outre-mer - Départements d'outre-mer (1er janvier - 31 décembre 1994) Conseil des Communautés européennes | Office des publications officielles des Communautés européennes 1996

Ouvrage

- 138 p.
Cote : O1300-QI1

PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; DROIT EUROPEEN ; PRODUIT AGRICOLE ; PRODUIT LAITIER ; RHUM ; VIANDE ; CEREALE ; SUCRE ; PECHE ; FONDS STRUCTURELS ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE

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Traité de Nice : modifiant le Traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes | Office des publications officielles des Communautés européennes 2001

Ouvrage

- 90 p.
Cote : O1268-QI2
Reproduit le texte du traité de Nice tel qu'il a été signé le 26 février 2001 à Nice et publié au JO C du 10 mars 2001

UNION EUROPEENNE ; TRAITE DE NICE

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Traité sur l'Union européenne | Office des publications officielles des Communautés européennes 1992

Ouvrage

- 253 p.
Cote : O0213-QI1
Reproduit le texte du traité sur l'Union européenne, tel qu'il a été signé le 07/02/1992 à Maastricht.

CONSTRUCTION EUROPEENNE ; UNION EUROPEENNE ; TRAITE DE MAASTRICHT

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