Pole Doc Outre-mer

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vol. Cahier détaché n°2 - n° n°12/1830 - 38 p.
Cote : A1968-AD5

Cahier détaché numérisé

CONCOURS DE RECRUTEMENT ; FONCTION PUBLIQUE ; INSTITUTIONS ; UNION EUROPEENNE ; TRAITE DE ROME ; TRAITE D'AMSTERDAM ; TRAITE DE NICE ; TRAITE DE MAASTRICHT ; CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPEENNE ; CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ; COMMISSION EUROPEENNE ; PARLEMENT EUROPEEN ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE

Paniers

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- 3 p.
Cote : A1414-QI3

- Communiqué de presse consultable en ligne à l'adresse suivante : http://europa.eu.int/rapid/pressReleasesAction.do?reference=MEMO/04/125&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; TRAITE DE MAASTRICHT ; ARTICLE 299§2 ; OUTRE MER ; MEMORANDUM

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- 3 p.
Cote : A1413-QI3

- Communiqué de presse consultable en ligne à l'adresse suivante : http://europa.eu.int/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/04/683&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; TRAITE DE MAASTRICHT ; ARTICLE 299§2 ; OUTRE MER

Paniers

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- n° n°101 - p.115 - 126
Cote : A1174-QI3

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; ADHESION A L'UNION EUROPEENNE ; UNION EUROPEENNE ; TRAITE DE MAASTRICHT ; ARTICLE 299§2 ; OUTRE MER ; COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE

Paniers

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- 174 p.
Cote : O0958-QI1

bibliographie outre-mer

DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; TRAITE DE MAASTRICHT ; TRAITE D'AMSTERDAM ; UNION EUROPEENNE ; DROIT EUROPEEN ; CONSTRUCTION EUROPEENNE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; OCTROI DE MER ; CANNE A SUCRE ; RHUM ; SUCRE ; BANANE ; OUTRE MER ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; FONDS D'INVESTISSEMENT POUR LES DEPARTEMENTS D'OUTRE MER

Paniers

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- 320 p.
Cote : O0261-QI1

Index

TRAITE DE ROME ; TRAITE D'AMSTERDAM ; TRAITE DE MAASTRICHT ; UNION EUROPEENNE ; COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE

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- 627
Cote : O0257-QI1

TRAITE DE MAASTRICHT ; TRAITE DE ROME ; COMMUNAUTES EUROPEENNES ; CONSTRUCTION EUROPEENNE

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- 253 p.
Cote : O0213-QI1

Reproduit le texte du traité sur l'Union européenne, tel qu'il a été signé le 07/02/1992 à Maastricht.

CONSTRUCTION EUROPEENNE ; UNION EUROPEENNE ; TRAITE DE MAASTRICHT

Paniers

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- 347 p.
Cote : O0212-QI1

Texte intégral

CONSTRUCTION EUROPEENNE ; UNION EUROPEENNE ; TRAITE ; TRAITE DE MAASTRICHT ; TRAITE DE ROME

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Cote : D0067-IS0

Doctrine :
- Référendum national (art.11),
- Consultation locale (L125)
- Consultation des populations intéressées (art.53).

Résultats : Référendum :
- 24 sept. 2000 : Quinquennat
- 20 sept. 1992 : traité de Maastricht
- 6 nov. 1988 : Statut de la Nouvelle-Calédonie
- 28 sept. 1958 : Constitution
- 6 juil. 2003 : Corse - Réforme institutionnelle

Résultats : Consultation des populations :
- 2 juillet 2000 : Mayotte
- 13 sept. 1987 : Nouvelle-Calédonie (boycotté par les indépendantistes)
- 8 nov. 1998 : Nouvelle-Calédonie
- 8 fév. 1976 : Mayotte [en version numérique]
- 22 déc. 1974 : Comores [en version numérique]
27 déc. 1959 : Wallis et Futuna

Organisation : Consultation des populations
- 8 mai 1977 : Afars et Issas[-]

Doctrine :
- Référendum national (art.11),
- Consultation locale (L125)
- Consultation des populations intéressées (art.53).

Résultats : Référendum :
- 24 sept. 2000 : Quinquennat
- 20 sept. 1992 : traité de Maastricht
- 6 nov. 1988 : Statut de la Nouvelle-Calédonie
- 28 sept. 1958 : Constitution
- 6 juil. 2003 : Corse - Réforme institutionnelle

Résultats : Consultation des populations :
- 2 juillet 2000 : Mayotte
- 13 sept. 1987 : ...[+]

REFERENDUM ; NOUVELLE CALEDONIE ; TRAITE DE MAASTRICHT ; COMORES ; CONSULTATION LOCALE ; RESULTAT ELECTORAL ; WALLIS ET FUTUNA ; MAYOTTE ; CONSULTATION DES POPULATIONS

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