Pole Doc Outre-mer

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- 3 p.
Cote : C0656-VP1

PENCHARD MARIE-LUCE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; MEMORANDUM ; COMMUNAUTES EUROPEENNES ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; FORUM

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- 3 p.
Cote : C0654-VP1

PENCHARD MARIE-LUCE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; MEMORANDUM ; COMMUNAUTES EUROPEENNES ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

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- n° n° 63

Mémorandum présenté par le Gouvernement français à la Commission européenne le 14 avril 2003 et sur les suites données à ses propositions par les institutions européennes. (Référence : Sénat - CL - N° 63)

UNION EUROPEENNE ; MEMORANDUM ; INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; GUYANE ; LA REUNION

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- 7 p.
Cote : C0489-QI3

Discours consultable sur le site : http://europa.eu.int/rapid/pressReleasesAction.do?reference=SPEECH/04/386&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en

DISCOURS ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; ARTICLE 299§2 ; FONDS STRUCTURELS ; UNION EUROPEENNE ; POLITIQUE REGIONALE COMMUNAUTAIRE ; MEMORANDUM ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL

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- 3 p.
Cote : C0488-QI3

Version numérisée extraite du site : http://www.outre-mer.gouv.fr

DISCOURS ; MEMORANDUM ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; ARTICLE 299§2 ; FONDS STRUCTURELS ; UNION EUROPEENNE ; POLITIQUE REGIONALE COMMUNAUTAIRE

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- 3 p.
Cote : A1414-QI3

- Communiqué de presse consultable en ligne à l'adresse suivante : http://europa.eu.int/rapid/pressReleasesAction.do?reference=MEMO/04/125&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; TRAITE DE MAASTRICHT ; ARTICLE 299§2 ; OUTRE MER ; MEMORANDUM

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- 7 p.
Cote : C0439-QJ3

- Discours extrait du site : http://europa.eu.int/comm/regional_policy/newsroom/index_fr.htm

DISCOURS ; MEMORANDUM ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; ARTICLE 299§2 ; FONDS STRUCTURELS ; UNION EUROPEENNE ; POLITIQUE REGIONALE COMMUNAUTAIRE ; CONTINUITE TERRITORIALE ; POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ; POLITIQUE DE LA PECHE ; PAYS DE L'ACP

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- 3 p.
Cote : C0438-QI3

Version numérisée extraite du site : http://www.outre-mer.gouv.fr

DISCOURS ; MEMORANDUM ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; ARTICLE 299§2 ; FONDS STRUCTURELS ; UNION EUROPEENNE ; MAYOTTE ; POLITIQUE REGIONALE COMMUNAUTAIRE ; CONTINUITE TERRITORIALE ; POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ; POLITIQUE DE LA PECHE

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- 4 p.
Cote : C0382-QI3

Version numérisée extraite du site : http://www.outre-mer.gouv.fr

DISCOURS ; MEMORANDUM ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; ARTICLE 299§2 ; FONDS STRUCTURELS

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Cote : D0058-QI3

Volume 1 :
- Rapports, articles, notes
Volume 2 :
- Mémorandums (1999, 1987, 1975)
- Traité de Rome, Traité d'Amsterdam, Traité de Maastricht
- Jurisprudence européenne (arrêts Lancry, Hansen, Legros)
- Avis du comité des régions 2001/C144/04
- Déclaration de Funchal (14/03/1996)
- Résolution sur les régions ultrapériphériques (en cours 2001)
-Avis du Comité économique et social sur la "stratégie d'avenir pour les régions ultrapériphériques" du 29 mai 2002
-Conseil européen de Séville 21 et 22 juin 2002 : Conclusions de la Présidence, Article299§2 : mise en oeuvre de la stratégie de développement durable pour les régions ultrapériphériques (SEC(2002)692), presse
-8ème Conférence des Présidents des RUP à La Palma le 15 octobre 2002 : discours de M. Michel Barnier, Déclaration des Présidents des RUP (www.region-reunion.com), presse[-]

Volume 1 :
- Rapports, articles, notes
Volume 2 :
- Mémorandums (1999, 1987, 1975)
- Traité de Rome, Traité d'Amsterdam, Traité de Maastricht
- Jurisprudence européenne (arrêts Lancry, Hansen, Legros)
- Avis du comité des régions 2001/C144/04
- Déclaration de Funchal (14/03/1996)
- Résolution sur les régions ultrapériphériques (en cours 2001)
-Avis du Comité économique et social sur la "stratégie d'avenir pour les régions ultrapériphériques" ...[+]

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; TRAITE D'AMSTERDAM ; TRAITE DE ROME ; TRAITE DE MAASTRICHT ; JURISPRUDENCE ; MEMORANDUM ; ADHESION A L'UNION EUROPEENNE ; ARTICLE 299§2

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Documents MEMORANDUM 11 résultats

Discours de Mme Marie-Luce Penchard, Ministre chargée de l'Outre-Mer, au Forum de l'ultra-périphérie européenne à Bruxelles, les 27 et 28 mai 2010 Penchard Marie-Luce | France. Ministère de l'outre-mer Mai 2010 Nouveau

Discours de Mme Marie-Luce Penchard, Ministre chargée de l'Outre-Mer, lors de la réunion ministérielle des régions ultrapériphériques prononcé à Las Palmas de Gran Canaria le 7 mai 2010 Penchard Marie-Luce | France. Ministère de l'outre-mer 7 mai 2010 Nouveau

Açores - Xème conférence des Présidents des RUP Girardin Brigitte | France. Ministère de l'outre-mer 2004 Nouveau

Régions ultrapériphériques Commission des Communautés européennes | Commission européenne 2004 Nouveau

Conférence des Régions Ultrapériphériques en Martinique Girardin Brigitte | France. Ministère de l'outre-mer 2003 Nouveau

Allocution de Brigitte Girardin : Signature et remise du mémorandum sur les RUP Girardin Brigitte | France. Ministère de l'outre-mer 2003 Nouveau

DOM - Union européenne : fondements juridiques et problématiques relatives à l'adhésion des DOM à l'Union européenne. Volumes 1 & 2 | France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Centre de documentation 2002 Nouveau

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