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Documents  POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE | enregistrements trouvés : 38

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- n° n°1067 - p. 92-108
Cote : A5371-QI3

Les régions ultrapériphériques (RUP) de l'Europe sont des espaces européens au-delà des frontières, des avant-postes de l'Europe de par le monde : l'Europe dans les Caraïbes, l'Europe dans l'Océan Indien mais également l'Europe en plein centre de l'Océan Atlantique.
Le statut de RUP, tout comme les statuts de Département et Région d'Outre-mer en France, est l'expression d'un territoire commun au-delà des océans.

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; UNION EUROPEENNE ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; DROIT EUROPEEN ; ARTICLE 349 ; TRAITE DE LISBONNE ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE

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- 112 p.
Cote : O4858-AG1

Dossier spécial sur la politique agricole commune (PAC) rassemblant 19 contributions.
En pièce jointe, le sommaire.

POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ; MARCHE COMMUN AGRICOLE ; AGRICULTURE ; AIDE A L'AGRICULTURE ; AGRICULTURE BIOLOGIQUE ; UNION EUROPEENNE ; DEVELOPPEMENT RURAL

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vol. Volume 3 - n° n°1
Cote : A5747-AG1

En tant que région ultra-périphérique, les Antilles françaises bénéficient des aides de la Politique Agricole Commune (PAC) avec des dérogations qui sont le fruit de négociations entre acteurs locaux, ministères français et Union européenne. Le constat des impacts négatifs de la monoculture bananière sur l’environnement a conduit la recherche agronomique à développer des innovations techniques (jachères + vitroplants) diffusées auprès des agriculteurs et
soutenues financièrement par des mesures agrienvironnementales (MAE). Cet article identifie les limites de ces innovations techniques pour réduire l’utilisation de pesticides.
En tant que région ultra-périphérique, les Antilles françaises bénéficient des aides de la Politique Agricole Commune (PAC) avec des dérogations qui sont le fruit de négociations entre acteurs locaux, ministères français et Union européenne. Le constat des impacts négatifs de la monoculture bananière sur l’environnement a conduit la recherche agronomique à développer des innovations techniques (jachères + vitroplants) diffusées auprès des ...

POLITIQUE AGRICOLE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; GUADELOUPE ; PESTICIDE ; BANANE ; POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE

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- n° PE 460.056 - 172 p.
Cote : R1541-CA4

Cette étude évalue les possibles conséquences du changement climatique sur les régions ultrapériphériques et présente les mesures et initiatives prises dans le cadre de la politique régionale de l’Union européenne favorisant une atténuation du changement climatique et/ou une adaptation de ces régions à ce dernier.L’objectif de l’étude consiste à approfondir les connaissances relatives aux menaces que fait peser le changement climatique sur les régions ultrapériphériques et à évaluer le rôle de la politique régionale dans ce domaine .
Cette étude évalue les possibles conséquences du changement climatique sur les régions ultrapériphériques et présente les mesures et initiatives prises dans le cadre de la politique régionale de l’Union européenne favorisant une atténuation du changement climatique et/ou une adaptation de ces régions à ce dernier.L’objectif de l’étude consiste à approfondir les connaissances relatives aux menaces que fait peser le changement climatique sur les ...

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; MILIEU NATUREL ; POLITIQUE COMMUNE ; UNION EUROPEENNE ; CATASTROPHE NATURELLE ; CYCLONE ; EVALUATION ; POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° A8-0226/2017 - 27 p.
Cote : P1013-QI1

Les Régions Ultrapériphériques tout en étant pleinement intégrées à l’Union européenne se sont vu reconnaître par l’article 349 du Traité FUE un statut spécifique conférant à l’Union la capacité juridique d’adapter à ces régions l’ensemble de ses politiques, de ses programmes et de son droit. Par ce rapport le Parlement européen a voulu faire le bilan de la mise en œuvre de l’article 349, analyser comment l’adaptation des politiques et législations européennes aux RUP peut se trouver approfondie, et tracer une perspective pour une meilleure intégration et prise en compte des RUP par l’Union européenne. Processus parlementaire : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+REPORT+A8-2017-0226+0+DOC+XML+V0//FR&language=fr
Les Régions Ultrapériphériques tout en étant pleinement intégrées à l’Union européenne se sont vu reconnaître par l’article 349 du Traité FUE un statut spécifique conférant à l’Union la capacité juridique d’adapter à ces régions l’ensemble de ses politiques, de ses programmes et de son droit. Par ce rapport le Parlement européen a voulu faire le bilan de la mise en œuvre de l’article 349, analyser comment l’adaptation des politiques et ...

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; PARLEMENT EUROPEEN ; ARTICLE 349 ; POLITIQUE COMMUNE ; POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ; UNION EUROPEENNE ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; LIBRE ECHANGE ; COMMERCE INTERNATIONAL ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; POLITIQUE DE LA PECHE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT

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- 191 p.
Cote : O0011-QI1

Retrace l'évolution de la PAC, y compris les décisions du Conseil européen de Berlin des 24 et 25 mars 1999 ; décrit ses mécanismes, son fonctionnement et présente ses enjeux.

POLITIQUE AGRICOLE ; POLITIQUE COMMUNE ; UNION EUROPEENNE ; POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE

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