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Documents  INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES | enregistrements trouvés : 31

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- 475 p.
Cote : O4109-QI1

La première partie de l'ouvrage est consacrée à l'Union européenne et au processus d'intégration communautaire. Elle rend compte de problématiques nouvelles : la communautarisation de la coopération intergouvernementale, l'adhésion de l'Union à la Cour européenne des droits de l'Homme, ou encore l'influence du traité constitutionnel européen pour la réforme du traité sur l'Union européenne. La seconde partie prolonge la précédente en étudiant les systèmes institutionnel et juridique du Conseil de l'Europe et de la Cour européenne des droits de l'Homme. Cet ouvrage comporte de nombreux documents, annexes, résumés des points essentiels et sujets de concours nécessaires à l'approfondissement des connaissances.
Ce manuel s'adresse aux étudiants des universités et candidats aux concours administratifs
La première partie de l'ouvrage est consacrée à l'Union européenne et au processus d'intégration communautaire. Elle rend compte de problématiques nouvelles : la communautarisation de la coopération intergouvernementale, l'adhésion de l'Union à la Cour européenne des droits de l'Homme, ou encore l'influence du traité constitutionnel européen pour la réforme du traité sur l'Union européenne. La seconde partie prolonge la précédente en étudiant ...

DROIT EUROPEEN ; POLITIQUE COMMUNE ; UNION EUROPEENNE ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES ; CONSTRUCTION EUROPEENNE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; MANUEL

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- n° n°03/2007 - p.445-473
Cote : A5080-QI3

Au moment où les Etats membres de la Caricom décident de passer à l'étape d'un « Marché unique », la création de la Cour de justice de la Caraïbe témoigne d'une volonté d'intégration par le droit. Les justiciables voient ainsi s'ouvrir des voies de droit comme la saisine directe ou la procédure préjudicielle. Il ne s'agit pourtant pas de décalquer exactement les procédés qui ont fait le succès de la Cour de justice des Communautés européennes et qui semblent une source d'inspiration des auteurs de l'Accord institutif de la Cour de justice de la Caraïbe.
Au moment où les Etats membres de la Caricom décident de passer à l'étape d'un « Marché unique », la création de la Cour de justice de la Caraïbe témoigne d'une volonté d'intégration par le droit. Les justiciables voient ainsi s'ouvrir des voies de droit comme la saisine directe ou la procédure préjudicielle. Il ne s'agit pourtant pas de décalquer exactement les procédés qui ont fait le succès de la Cour de justice des Communautés européennes et ...

CARIBBEAN COMMUNITY ; CARAIBES ; COUR DE JUSTICE ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE ; INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES

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- 128 p.
Cote : O0268-QI5

Composition et organisation de la cour de justice et du tribunal de première instance des Communautés européennes

COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE ; INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES ; UNION EUROPEENNE

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- 828 p.
Cote : O4842-QI1

Au coeur du débat sur les perspectives d’évolution de l’Union européenne, ce manuel offre une analyse détaillée des caractéristiques de l’Union et de son organisation. Les auteurs présentent à la fois le volet institutionnel de l’Union mais également, les volets normatif et contentieux.
Ce Manuel accorde également une large place aux apports jurisprudentiels qui sont des éléments majeurs du droit institutionnel européen.

UNION EUROPEENNE ; DROIT EUROPEEN ; POLITIQUE COMMUNE ; INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; FORMATION ; MANUEL

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- 195 p.
Cote : O4876-AD5

L'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009 a apporté des changements majeurs dans les institutions de l'Union européenne. Cet ouvrage permet d'appréhender les mécanismes institutionnels et les politiques décrites. Il a vocation à donner au citoyen les moyens d'appréhender les enjeux européens et de participer pleinement aux débats que l'Europe suscite chaque jour.

UNION EUROPEENNE ; DROIT EUROPEEN ; POLITIQUE COMMUNE ; INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; FORMATION ; MANUEL

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