Documents Auber Emmanuel 1 résultats

Filtrer
Sélectionner : Tous / Aucun
Q
K | x r |
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

L'indivisibilité du territoire à l'épreuve des particularismes juridiques d'outre-mer Auber Emmanuel | Revue administrative (la) Septembre 2009

Article

- n° n°371 - p.491-496
Cote : A3372-QJ9

STATUT JURIDIQUE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; ARTICLE 72 ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; DROIT D'OUTRE MER ; LOI DE PROGRAMME ; DROIT COUTUMIER ; OCTROI DE MER ; LOI DU PAYS ; SPECIALITE LEGISLATIVE

Paniers

Cochez un dossier pour ajouter l'enregistrement à vos favoris. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes paniers

Listes : nb d'elts/page

Sélectionner : Tous / Aucun
Retour au masque de recherche

Filtrer

Type

Auteurs

Date de parution

Référence