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Documents  Romi Raphaël | enregistrements trouvés : 3

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- n° n°4 - p. 702-722
Cote : A1121-QJ1

A propos de la loi n°2002-92 du 22 janvier 2002 (JORF du 23 janvier 2002)

REGION CORSE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; PLAN DE DEVELOPPEMENT

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- 640 p.
Cote : O4835-CA2

La 7e édition du " Droit de l'environnement " expose, comme les précédentes, les sources et les principes de la matière, analyse le droit de la protection de la nature, de l'eau et de l'air, et les différents régimes qui gouvernent nos sociétés de marché dans un contexte de " développement durable ". Elle intègre les réformes récentes touchant le domaine (lois Grenelle 1 et 2) et restitue les grands enjeux des dix prochaines années dans leur contexte international et européen, mais aussi philosophique, politique et économique.
La 7e édition du " Droit de l'environnement " expose, comme les précédentes, les sources et les principes de la matière, analyse le droit de la protection de la nature, de l'eau et de l'air, et les différents régimes qui gouvernent nos sociétés de marché dans un contexte de " développement durable ". Elle intègre les réformes récentes touchant le domaine (lois Grenelle 1 et 2) et restitue les grands enjeux des dix prochaines années dans leur ...

ENVIRONNEMENT ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; PROTECTION DES ANIMAUX ; AMENAGEMENT FORESTIER ; FLORE ; MILIEU NATUREL ; LUTTE CONTRE LA POLLUTION ; TRAITEMENT DES DECHETS ; EPURATION DE L'EAU ; ELIMINATION DES DECHETS ; RESSOURCES NATURELLES ; URBANISME ; AMENAGEMENT RURAL ; PROTECTION DU PATRIMOINE ; REGIME JURIDIQUE ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; DEVELOPPEMENT DURABLE

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- 456 p,
Cote : O2354-QJ4

A jour au 1er juillet 2006, cet ouvrage propose :
- une présentation des sources et des principes du droit public économique et des différentes structures d'intervention publique ;
- une analyse des différentes modalités d'encadrement public de l'économie (planification, aménagement du territoire, régulation juridique des prix, régulation de la concurrence, régulation des activités financières et monétaires, exploitation économique du domaine public ;
-la description des interventions publiques directes (entreprises publiques, nationalisations, privatisations, régime juridique, relations avec l'Etat, aides publiques) et de leur évolution probable.
A jour au 1er juillet 2006, cet ouvrage propose :
- une présentation des sources et des principes du droit public économique et des différentes structures d'intervention publique ;
- une analyse des différentes modalités d'encadrement public de l'économie (planification, aménagement du territoire, régulation juridique des prix, régulation de la concurrence, régulation des activités financières et monétaires, exploitation économique du domaine ...

DROIT PUBLIC ; ECONOMIE GENERALE

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