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Documents  Lebreton Jean-Pierre | enregistrements trouvés : 2

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La loi Grenelle II : première partie Jegouzo Yves ; Baffert Philippe ; Jacquot Henri ; Lebreton Jean-Pierre ; Planchet Pascal | Actualité juridique - Droit administratif 20 septembre 2010

Article

- n° n°30/2010 - p.1681-1710
Cote : A3858-CA2

La première partie du dossier contient :
- La présentation générale de la loi
- La planification stratégique
- La réforme du plan local d'urbanisme
- Patrimoine et paysage

ENVIRONNEMENT ; POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; LOI ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; BIODIVERSITE ; ECOSYSTEME ; URBANISME ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ; TRAITEMENT DES DECHETS

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Le domaine public Lebreton Jean-Pierre | La Documentation française 1998

Ouvrage

- 47 p.
Cote : O0140-QJ4

Domaine public

DOMAINE PUBLIC ; FRANCE ; DROIT ADMINISTRATIF

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Type

Article [1]

Ouvrage [1]

Auteurs

Lebreton Jean-Pierre [2]

Baffert Philippe [1]

Jacquot Henri [1]

Jegouzo Yves [1]

Planchet Pascal [1]

Date de parution

2010 [1]

1998 [1]


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