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Documents  Jegouzo Yves | enregistrements trouvés : 9

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La décentralisation dix ans après. Actes du colloque organisé au Palais du Luxembourg, les 5 et 6 février 1992 Gilbert Guy ; Delcamp Alain ; Bourdon Jacques ; Chevallier Jacques ; Arcy François d' ; Jegouzo Yves ; Sadran Pierre | Librairie générale de droit et de jurisprudence Juillet 1993

Ouvrage

- 610 p.
Cote : O0651-AD1

DECENTRALISATION ; FRANCE ; COLLOQUE ; BILAN

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Tribune - L'étude d'impact : formalité ou garantie de la qualité des lois ? Jegouzo Yves | Actualité juridique - Droit administratif 23 juillet 2012

Article

- n° n°26/2012 - p. 1425
Cote : A4844-QJ1

ETUDE D'IMPACT ; EVALUATION ; NORME JURIDIQUE ; PROJET DE LOI

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Décentralisation : réformes en cours Jegouzo Yves ; Muller-Quoy Isabelle ; Hostiou René ; Hélin Jean-Claude | Actualité juridique - Droit administratif Avril 2002

Article

- n° n° 4 - p. 281-325
Cote : A0993-AD1

A propos de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité

DECENTRALISATION ; ELU LOCAL ; STATUT ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; CITOYEN ; DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ; INTERCOMMUNALITE ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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La Cour de cassation précise le régime de la réserve des 50 pas géométriques Jegouzo Yves | Actualité juridique - Droit administratif 5 décembre 2005

Article

- n° n° 41/2005 - p. 2266
Cote : A1820-CA0

DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; ZONE DES CINQUANTE PAS GEOMETRIQUES ; LITTORAL ; COUR DE CASSATION

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La loi du 25 mars 2009 sur le logement et la réaffirmation du rôle de l'Etat [Dossier : L'Etat et le logement] Jegouzo Yves | Actualité juridique - Droit administratif 6 juillet 2009

Article

- n° n° 24/2009 - p. 1282-1290
Cote : A3207-CA3

Loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation et la lutte contre l'exclusion en pièce-jointe.

LOGEMENT ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; CONSTRUCTION ; DECENTRALISATION ; URBANISME ; AGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION DE L'HABITAT ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; AMELIORATION DE L'HABITAT ; LOGEMENT SOCIAL

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La loi Grenelle II : première partie Jegouzo Yves ; Baffert Philippe ; Jacquot Henri ; Lebreton Jean-Pierre ; Planchet Pascal | Actualité juridique - Droit administratif 20 septembre 2010

Article

- n° n°30/2010 - p.1681-1710
Cote : A3858-CA2

La première partie du dossier contient :
- La présentation générale de la loi
- La planification stratégique
- La réforme du plan local d'urbanisme
- Patrimoine et paysage

ENVIRONNEMENT ; POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; LOI ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; BIODIVERSITE ; ECOSYSTEME ; URBANISME ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ; TRAITEMENT DES DECHETS

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La loi Grenelle II : deuxième partie Jegouzo Yves ; Lahorgue Marie-Béatrice ; Vincent Antoine | Actualité juridique - Droit administratif 20 septembre 2010

Article

- n° n°32/2010 - p.1802-1824
Cote : A3880-CA2

La deuxième partie du dossier contient :
- Un article sur l'énergie et le climat
- La réforme de l'étude d'impact
- La réforme des enquêtes publiques et la mise en oeuvre du principe de participation
- Un article sur les autres apports du Grenelle II, notamment les dispositions relatives aux transports
- Patrimoine et paysage

ENVIRONNEMENT ; POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; LOI ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; CLIMAT ; ENERGIE ; ENERGIE EOLIENNE ; TRANSPORT ; TRANSPORT URBAIN ; TRANSPORT EN COMMUN ; BIODIVERSITE ; PROTECTION DU LITTORAL

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Dossier : La loi de simplification du droit Delaunay Bénédicte ; Vier Charles-Louis ; Janicot Laetitia ; De Montecler Marie-Christine ; Jegouzo Yves | Actualité juridique - Droit administratif 20 juin 2011

Article

- n° n°21/2011 - p.1180-1204
Cote : A4336-QJ1

Sommaire de ce dossier :
-Les réformes tendant à améliorer les relations des citoyens avec les administrations
-Le rapporteur public et la simplification, paradoxes d'une réforme
-La rationalisation manquée des groupements d'intérêt public
-Florilège de la loi du 17 mai 2011

RELATIONS ETAT CITOYEN ; DROIT ; REFORME ADMINISTRATIVE

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Dossier : Les offices de l'habitat ont cent ans Carraz Maurice ; Brouant Jean-Philippe ; Jegouzo Yves ; Fatôme Etienne ; Poujade Bernard ; Richer Laurent | Actualité juridique - Droit administratif 21 janvier 2013

Article

- n° n°2/2013 - p. 86-110
Cote : A5119-CA3

Sommaire du dossier :
- Des habitations à bon marché aux politiques de l'habitat (Maurice Carraz)
- Du logement à l'habitat : la conception de la mission des offices (Jean-Philippe Brouant)
- Les offices de l'habitat et la décentralisation (Yves Jégouzo)
- Office public de l'habitat, entreprise sociale ? (Etienne Fatôme)
- La fonction de directeur dans les offices : D'une dualité originelle insatisfaisante à un statut unique ambigu (Bernard Poujade)
- Les marchés des offices publics de l'habitat (Laurent Richer)
Sommaire du dossier :
- Des habitations à bon marché aux politiques de l'habitat (Maurice Carraz)
- Du logement à l'habitat : la conception de la mission des offices (Jean-Philippe Brouant)
- Les offices de l'habitat et la décentralisation (Yves Jégouzo)
- Office public de l'habitat, entreprise sociale ? (Etienne Fatôme)
- La fonction de directeur dans les offices : D'une dualité originelle insatisfaisante à un statut unique ambigu (Bernard ...

LOGEMENT ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; HABITAT ; OFFICE PUBLIC D'HLM ; HABITATION A LOYER MODERE ; LOGEMENT SOCIAL ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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