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Expropriation dolosive et dualisme juridictionnel - Un nouveau « déni de justice » ? Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5e chambre, 9 octobre 2018, n° 16BX0269, Société Mascareignes Bâtiment et Travaux Publics (SMBPT) c/ État Hostiou René | Revue de droit immobilier Février 2019

Article

- n° n°2 - 3 p.
Cote : A8511-CA3
C'est sans nul doute vouloir se battre contre les moulins à vent que de chercher à fustiger les inconvénients qui s'attachent au dualisme juridictionnel, les difficultés particulières auxquelles celui-ci peut exposer le justiciable et les risques qu'il est susceptible d'engendrer au regard des exigences contemporaines issues de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales concernant « le droit à un procès équitable ».[-]
C'est sans nul doute vouloir se battre contre les moulins à vent que de chercher à fustiger les inconvénients qui s'attachent au dualisme juridictionnel, les difficultés particulières auxquelles celui-ci peut exposer le justiciable et les risques qu'il est susceptible d'engendrer au regard des exigences contemporaines issues de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales concernant « le droit à un ...[+]

LA REUNION ; EXPROPRIATION ; DROIT ADMINISTRATIF ; INDEMNISATION ; JURISPRUDENCE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE

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Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique : 2012 Hostiou René | LexisNexis Décembre 2011

Ouvrage

- XLI-531 p.
Cote : O0106-US7
Mise à jour au 13 octobre 2011

EXPROPRIATION ; CODE

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Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique : 2010 Hostiou René | Litec Février 2010

Ouvrage

- XLIII-487 p.
Cote : O0106-US7
Mise à jour au 11 janvier 2010

EXPROPRIATION ; CODE

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Propriété privée, domanialité publique, et protection du littoral : le droit administratif des biens à l'épreuve de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme Hostiou René | Revue française de droit administratif Mai-Juin 2010

Article

- n° n°3 - p. 543-550 p.
Cote : A3773-QJ4
Cour européenne des droits de l'homme, gr. ch., 29 mars 2010, Depalle c/ France, req. n° 34044/02 en pièce-jointe.

DROIT DE LA PROPRIETE ; DOMAINE PUBLIC ; DROIT MARITIME ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; CADRE DE VIE ; PROTECTION DU LITTORAL

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Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique : 2008 Hostiou René | Litec Décembre 2007

Ouvrage

- XXXIII-457 p.
Cote : O0106-US7
Mise à jour au 19 octobre 2007

EXPROPRIATION ; CODE

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Réserves foncières : qu'en est-il de la jurisprudence Motais de Narbonne ? Hostiou René | Actualité juridique - Droit administratif 3 mars 2008

Article

- n° n°8/2008 - p. 407-410
Cote : A2674-QJ3

SAINT DENIS DE LA REUNION ; EXPROPRIATION ; INDEMNISATION ; PROBLEME FONCIER

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Décentralisation : réformes en cours Jegouzo Yves ; Muller-Quoy Isabelle ; Hostiou René ; Hélin Jean-Claude | Actualité juridique - Droit administratif Avril 2002

Article

- n° n° 4 - p. 281-325
Cote : A0993-AD1
A propos de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité

DECENTRALISATION ; ELU LOCAL ; STATUT ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; CITOYEN ; DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ; INTERCOMMUNALITE ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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Code de l'expropriation : 2002 Hostiou René | Litec 2002

Ouvrage

- VII-415 p.
Cote : O0106-US7
Mise à jour au 15 novembre 2001

EXPROPRIATION ; CODE

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Code de l'expropriation : 2000 Hostiou René | Litec 2000

Ouvrage

- XVI-496 p.
Cote : O0106-QJ4

EXPROPRIATION ; CODE

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Code de l'expropriation : 1998 Hostiou René | Litec 1998

Ouvrage

- XVII-482 p.
Cote : O0106-QJ4

EXPROPRIATION ; FRANCE ; CODE

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