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Documents  Hostiou René | enregistrements trouvés : 10

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- n° n°3 - p. 543-550 p.
Cote : A3773-QJ4

Cour européenne des droits de l'homme, gr. ch., 29 mars 2010, Depalle c/ France, req. n° 34044/02 en pièce-jointe.

DROIT DE LA PROPRIETE ; DOMAINE PUBLIC ; DROIT MARITIME ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; CADRE DE VIE ; PROTECTION DU LITTORAL

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- n° n°2 - 3 p.
Cote : A8511-CA3

C'est sans nul doute vouloir se battre contre les moulins à vent que de chercher à fustiger les inconvénients qui s'attachent au dualisme juridictionnel, les difficultés particulières auxquelles celui-ci peut exposer le justiciable et les risques qu'il est susceptible d'engendrer au regard des exigences contemporaines issues de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales concernant « le droit à un procès équitable ».
C'est sans nul doute vouloir se battre contre les moulins à vent que de chercher à fustiger les inconvénients qui s'attachent au dualisme juridictionnel, les difficultés particulières auxquelles celui-ci peut exposer le justiciable et les risques qu'il est susceptible d'engendrer au regard des exigences contemporaines issues de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales concernant « le droit à un ...

LA REUNION ; EXPROPRIATION ; DROIT ADMINISTRATIF ; INDEMNISATION ; JURISPRUDENCE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE

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- XVII-482 p.
Cote : O0106-QJ4

EXPROPRIATION ; FRANCE ; CODE

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- XVI-496 p.
Cote : O0106-QJ4

EXPROPRIATION ; CODE

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- VII-415 p.
Cote : O0106-US7

Mise à jour au 15 novembre 2001

EXPROPRIATION ; CODE

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- XXXIII-457 p.
Cote : O0106-US7

Mise à jour au 19 octobre 2007

EXPROPRIATION ; CODE

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- XLIII-487 p.
Cote : O0106-US7

Mise à jour au 11 janvier 2010

EXPROPRIATION ; CODE

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- XLI-531 p.
Cote : O0106-US7

Mise à jour au 13 octobre 2011

EXPROPRIATION ; CODE

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- n° n° 4 - p. 281-325
Cote : A0993-AD1

A propos de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité

DECENTRALISATION ; ELU LOCAL ; STATUT ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; CITOYEN ; DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ; INTERCOMMUNALITE ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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- n° n°8/2008 - p. 407-410
Cote : A2674-QJ3

SAINT DENIS DE LA REUNION ; EXPROPRIATION ; INDEMNISATION ; PROBLEME FONCIER

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