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UH

- n° n°13 - p. 5-32
Cote : A1209-FP3

AIDE A L'INVESTISSEMENT ; DEFISCALISATION ; OUTRE MER ; BUDGET 2001

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- n° Hors série - p. 20-21
Cote : A0529-FP3

OUTRE MER ; FISCALITE ; BUDGET 2001 ; DEFISCALISATION ; AIDE A L'INVESTISSEMENT

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- n° n°28 SE. (C.R.) - p.
Cote : P0080-FP1

Version numérique [CR Analytique] extraite du site http:/www.senat.fr

OUTRE MER ; BUDGET 2001 ; DEBAT PARLEMENTAIRE

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- n° n°88 A.N. (C.R.) - p. 8541-8567 p. 8603-8615
Cote : P0067-FP1

Version numérique [CR Analytique] extraite du site http:/www.assemblee-nationale.fr

OUTRE MER ; BUDGET 2001 ; ASSEMBLEE NATIONALE ; DEBAT PARLEMENTAIRE

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vol. Tome VIII - n° n°97 - 45p.
Cote : P0074-FP1

Document disponible à l'adresse http:/www.senat.fr (version numérique extraite du site)

OUTRE MER ; BUDGET 2001 ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; NOUVELLE CALEDONIE ; WALLIS ET FUTUNA ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; POLYNESIE FRANCAISE ; AIDE DE L'ETAT ; SITUATION ECONOMIQUE ; STATUT JURIDIQUE ; REGIME LEGISLATIF ; APPLICATION DU DROIT ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; DELINQUANCE

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vol. Tome VII - n° n°97 - 45 p.
Cote : P0075-FP1

Document disponible à l'adresse http:/www.senat.fr (version numérique extraite du site)

OUTRE MER ; BUDGET 2001 ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DELINQUANCE ; SURREMUNERATION ; UNION EUROPEENNE ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; FONDS STRUCTURELS ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; MAYOTTE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; CRIMINALITE ; TRAFIC DE DROGUE ; PRISON ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; FONCTION PUBLIQUE ; AGENT CONTRACTUEL ; COOPERATION INTERREGIONALE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; LA REUNION ; MARTINIQUE

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vol. Tome VIII - n° n°96 - 34 p.
Cote : P0078-FP1

Document disponible à l'adresse http:/www.senat.fr (version numérique extraite du site)

OUTRE MER ; BUDGET 2001 ; BUDGET SOCIAL ; REVENU MINIMUM ; EMPLOI ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; EXCLUSION SOCIALE ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; AIDE DE L'ETAT

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vol. Tome III, annexe n°33 - n° n°92 - 53 p.
Cote : P0081-FP1

Document disponible à l'adresse http:/www.senat.fr (version numérique extraite du site)

OUTRE MER ; BUDGET 2001 ; AGENT PUBLIC ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; POLITIQUE SOCIALE ; REVENU MINIMUM ; AIDE A L'INVESTISSEMENT ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; EXONERATION FISCALE ; AIDE AU LOGEMENT

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vol. Tome XXII - n° n°94 - 66 p.
Cote : P0082-FP1

Document disponible à l'adresse http:/www.senat.fr (version numérique extraite du site)

OUTRE MER ; BUDGET 2001 ; SITUATION ECONOMIQUE ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; AIDE A L'INVESTISSEMENT ; AIDE DE L'UNION EUROPEENNE

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- 8 p.
Cote : C0158-FP3

PAUL CHRISTIAN ; AIDE A L'INVESTISSEMENT ; DEFISCALISATION ; OUTRE MER ; BUDGET 2001 ; DEDUCTION FISCALE ; CONFERENCE DE PRESSE

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Documents BUDGET 2001 | enregistrements trouvés : 29

Le nouveau régime de l'aide fiscale à l'investissement outre-mer "Article 19 de la loi de finances pour 2001" Boudine Joël | Pouvoirs dans la Caraïbe 2002 H Nouveau

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