Documents RAPPORT 43 résultats

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- 49 p.
Cote : R2136498-EG7
Dans un contexte où le coût de la vie demeure une préoccupation majeure pour les élus locaux et les populations ultramarines, l'AMF et l'ACCDOM diffusent une étude approfondie sur l'impact de l'octroi de mer sur la formation des prix dans les départements ultramarins.

SYSTEME ECONOMIQUE ; PRIX ; OCTROI DE MER ; RAPPORT ; TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ; COUT DE LA VIE ; FISCALITE ; PRIX DE VENTE ; INFLATION ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; MAYOTTE ; LA REUNION

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- 2 p.
Cote : N557-VP1
Le constat est sans appel : « La situation économique et sociale de ces îlots de France dans des environnements régionaux disparates est préoccupante. En dépit d'importants efforts de la nation, les outre-mer stagnent. » Chargés par Emmanuel Macron de dresser « un état des lieux des difficultés, voire des blocages qui peuvent entraver l'action publique » en outre-mer, Pierre Egéa, juriste, et Frédéric Monlouis-Félicité, conseil d'entreprises, lui ont remis officiellement, mardi 7 décembre, leur rapport de mission. Ils devaient se pencher sur l'évolution institutionnelle de ces territoires dans la République, et ils concluent à l'urgence d'un changement radical de leur modèle de développement.[-]
Le constat est sans appel : « La situation économique et sociale de ces îlots de France dans des environnements régionaux disparates est préoccupante. En dépit d'importants efforts de la nation, les outre-mer stagnent. » Chargés par Emmanuel Macron de dresser « un état des lieux des difficultés, voire des blocages qui peuvent entraver l'action publique » en outre-mer, Pierre Egéa, juriste, et Frédéric Monlouis-Félicité, conseil d'entreprises, ...[+]

OUTRE MER ; RAPPORT ; MISSION ; STATUT JURIDIQUE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; REFORME ; ACTION GOUVERNEMENTALE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; PRIX

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- 7 p.
Cote : N155-CO2
Un rapport sur la réalisation de la Route du fleuve, rédigé par un groupe de travail mené par les conseillers territoriaux Jessi Américain et Muriel Briquet, devrait être soumis à l'approbation des élus territoriaux lors de la prochaine Assemblée plénière de la CTG. La démarche, réunissant chercheurs et élus, a abouti à cinq recommandations pour la faisabilité de ce projet d'aménagement du territoire, en gestation depuis plus de deux décennies. Les deux élus d'opposition attendent désormais la validation politique de ce rapport, signe d'une volonté de réalisation qui à ce jour n'existe pas selon eux.[-]
Un rapport sur la réalisation de la Route du fleuve, rédigé par un groupe de travail mené par les conseillers territoriaux Jessi Américain et Muriel Briquet, devrait être soumis à l'approbation des élus territoriaux lors de la prochaine Assemblée plénière de la CTG. La démarche, réunissant chercheurs et élus, a abouti à cinq recommandations pour la faisabilité de ce projet d'aménagement du territoire, en gestation depuis plus de deux décennies. ...[+]

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; GUYANE ; ROUTE ; RAPPORT ; CONSEILLER TERRITORIAL ; RESEAU ROUTIER ; POLITIQUE PUBLIQUE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; FINANCEMENT

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- 3 p.
Cote : A1010351-QS5
Le gouvernement conserve depuis janvier 2022, sans le rendre public, un rapport alarmant sur la situation de l'archipel de Mayotte, le département le plus pauvre de France, en proie à une situation dramatique dans les domaines de la sécurité, la santé, la justice et l'éducation nationale.

MAYOTTE ; RAPPORT ; PAUVRETE ; INSECURITE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; COMORES ; HABITAT INSALUBRE ; MINEUR ; CONDITION DE VIE

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- 91 p.
Cote : O5331-FP1
27 chapitres, 101 recommandations, 1 300 pages : la Cour des comptes rend public, le 8 février 2017, son rapport public annuel. Ce rapport se compose de deux tomes. Le premier expose une sélection d'observations et de recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC). Le second présente l'organisation et les missions de la Cour et des CRTC, ainsi que les résultats de leur action et en particulier les suites données aux observations et recommandations formulées antérieurement.[-]
27 chapitres, 101 recommandations, 1 300 pages : la Cour des comptes rend public, le 8 février 2017, son rapport public annuel. Ce rapport se compose de deux tomes. Le premier expose une sélection d'observations et de recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC). Le second présente l'organisation et les missions de la Cour et des CRTC, ainsi que les résultats de leur action et en particulier les ...[+]

FINANCES PUBLIQUES ; COUR DES COMPTES ; RAPPORT ; POLITIQUE PUBLIQUE ; EVALUATION ; DOUANE ; ACTION DE L'ETAT EN MER

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Cote : O5185-IS1
La Cour des comptes a rendu public, le 11 février 2014, son rapport public annuel. Ce rapport se compose de trois tomes. Le premier expose une sélection d'observations et de recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC). Le deuxième traite des suites données aux recommandations formulées antérieurement. Le troisième retrace les activités de la Cour et des CRTC en 2013.
- Études concernant l'outre-mer :
-Le transport spatial : une ambition stratégique,une contrainte de coûts
- Le tourisme en outre-mer : un indispensable sursaut
- Les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) : une clarification à poursuivre [-]
La Cour des comptes a rendu public, le 11 février 2014, son rapport public annuel. Ce rapport se compose de trois tomes. Le premier expose une sélection d'observations et de recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC). Le deuxième traite des suites données aux recommandations formulées antérieurement. Le troisième retrace les activités de la Cour et des CRTC en 2013.
- Études concernant l'outre-mer ...[+]

COUR DES COMPTES ; RAPPORT ; POLITIQUE PUBLIQUE ; EVALUATION ; FINANCES PUBLIQUES ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; TOURISME ; POLITIQUE SPATIALE

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Cote : O0294-IS1
Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, Jean-Marie Bertrand, rapporteur général et les présidents de chambre, ont présenté le rapport public annuel 2013, mardi 12 février 2013.
- Études concernant l'outre-mer :
- Le RSA « activité » : une prestation peu sollicitée, un impact restreint
- Le port autonome de la Guadeloupe : une dynamique de progrès
- La gestion de l'aqueduc du Grand Nouméa : une concession inadaptée
- L'abattoir public de la Basse-Terre (Guadeloupe) : sept ans de carence
- La délivrance des visas et des titres de séjour : une modernisation à accélérer, des simplifications à poursuivre [-]
Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, Jean-Marie Bertrand, rapporteur général et les présidents de chambre, ont présenté le rapport public annuel 2013, mardi 12 février 2013.
- Études concernant l'outre-mer :
- Le RSA « activité » : une prestation peu sollicitée, un impact restreint
- Le port autonome de la Guadeloupe : une dynamique de progrès
- La gestion de l'aqueduc du Grand Nouméa : une concession inadaptée
- L'abattoir ...[+]

COUR DES COMPTES ; RAPPORT ; POLITIQUE PUBLIQUE ; FINANCES PUBLIQUES ; EVALUATION ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; GUADELOUPE ; PORT AUTONOME ; NOUVELLE CALEDONIE ; VISA

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- T1 : 1032 p., T2 : 442 p. ,T3 : 61 p.
Cote : O0294-IS1
Sommaire du Tome 1 :

Finances publiques

La situation d'ensemble
Les défiscalisations « Girardin » en faveur de l'outre-mer
Défiscalisation en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
La fraude à la TVA sur les quotas de carbone
TRACFIN et la lutte contre le blanchiment d'argent
Le pilotage national du contrôle fiscal
La Banque de France...

Politiques publiques

Les aides d'urgence en agriculture
Les autoroutes ferroviaires en France...
Le bilan de la décentralisation routière
La politique d'aide aux victimes d'infractions pénales
Le logement social : les priorités géographiques
Système de retraite de la fonction pub. en Nlle-Calédonie
Où vont les écoles normales supérieures ?
Les réseaux thématiques de recherche avancée
La réussite en licence...

Gestion publique

Les sous-préfectures
La gestion des ouvriers de l'Etat au ministère de la défense
La formation initiale et le recrutement des enseignants
Gestion prévisionnelle des R.H. dans les collectivités terr.
L' assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM) ...
Le patrimoine immobilier des hôpitaux non affecté aux soins
Les communes balnéaires en Languedoc-Roussillon
Le parc minier Tellure du Val d'Argent (Haut-Rhin)
Partie II : Les suites

Sommaire du Tome II


Les inspecteurs de l'académie de Paris...
La lutte contre le cancer...
Les juridictions administratives : une gestion améliorée
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères pub.
Licenciements économiques : fusion de deux contrats...
SIVOM eau et déchets Voh-Koné-Pouembout en Nlle-Calédonie
Les dépenses fiscales : des réductions encore modestes
La réforme portuaire : une mise en oeuvre avec des compromis
L'utilisation des crédits du fonds social européen
Prise en charge des personnes âgées dans le système de soins
Les industries d'armement de l'Etat : un point de vigilance
Les grands chantiers culturels : l'hypothèque budgétaire
France Télévisions : au milieu du gué
Responsabilités et compétences élargies de 7 universités...
Contrats de professionnalisation : un impact à conforter
Le redressement de la commune de Pont-Saint-Esprit (Gard)
Régime des intermittents du spectacle : dérive massive
Politique de périnatalité : l'urgence d'une remobilisation
La prime à l'aménagement du territoire...
La gestion des pensions des fonctionnaires de l'Etat...

Sommaire du Tome III : Les activités

Les publications en 2011
L'activité juridictionnelle
Les premières évaluations de politique publique
Les données chiffrées sur l'activité[-]
Sommaire du Tome 1 :

Finances publiques

La situation d'ensemble
Les défiscalisations « Girardin » en faveur de l'outre-mer
Défiscalisation en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
La fraude à la TVA sur les quotas de carbone
TRACFIN et la lutte contre le blanchiment d'argent
Le pilotage national du contrôle fiscal
La Banque de France...

Politiques publiques

Les aides d'urgence en agriculture
Les autoroutes ...[+]

COUR DES COMPTES ; RAPPORT ; POLITIQUE PUBLIQUE ; FINANCES PUBLIQUES ; EVALUATION ; REVISION GENERALE DES POLITIQUES PUBLIQUES ; DEFISCALISATION ; NOUVELLE CALEDONIE ; FONCTION PUBLIQUE ; GESTION DE L'EAU ; POLYNESIE FRANCAISE

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