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Documents  RAPPORT | enregistrements trouvés : 39

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- 91 p.
Cote : O5331-FP1

27 chapitres, 101 recommandations, 1 300 pages : la Cour des comptes rend public, le 8 février 2017, son rapport public annuel. Ce rapport se compose de deux tomes. Le premier expose une sélection d’observations et de recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC). Le second présente l’organisation et les missions de la Cour et des CRTC, ainsi que les résultats de leur action et en particulier les suites données aux observations et recommandations formulées antérieurement.
27 chapitres, 101 recommandations, 1 300 pages : la Cour des comptes rend public, le 8 février 2017, son rapport public annuel. Ce rapport se compose de deux tomes. Le premier expose une sélection d’observations et de recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC). Le second présente l’organisation et les missions de la Cour et des CRTC, ainsi que les résultats de leur action et en particulier les ...

FINANCES PUBLIQUES ; COUR DES COMPTES ; RAPPORT ; POLITIQUE PUBLIQUE ; EVALUATION ; DOUANE ; ACTION DE L'ETAT EN MER

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Cote : O5185-IS1

La Cour des comptes a rendu public, le 11 février 2014, son rapport public annuel. Ce rapport se compose de trois tomes. Le premier expose une sélection d’observations et de recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC). Le deuxième traite des suites données aux recommandations formulées antérieurement. Le troisième retrace les activités de la Cour et des CRTC en 2013.
- Études concernant l'outre-mer :
-Le transport spatial : une ambition stratégique,une contrainte de coûts
- Le tourisme en outre-mer : un indispensable sursaut
- Les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) : une clarification à poursuivre
La Cour des comptes a rendu public, le 11 février 2014, son rapport public annuel. Ce rapport se compose de trois tomes. Le premier expose une sélection d’observations et de recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC). Le deuxième traite des suites données aux recommandations formulées antérieurement. Le troisième retrace les activités de la Cour et des CRTC en 2013.
- Études concernant l'outre-mer ...

COUR DES COMPTES ; RAPPORT ; POLITIQUE PUBLIQUE ; EVALUATION ; FINANCES PUBLIQUES ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; TOURISME ; POLITIQUE SPATIALE

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Cote : O0294-IS1

Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, Jean-Marie Bertrand, rapporteur général et les présidents de chambre, ont présenté le rapport public annuel 2013, mardi 12 février 2013.
- Études concernant l'outre-mer :
- Le RSA " activité " : une prestation peu sollicitée, un impact restreint
- Le port autonome de la Guadeloupe : une dynamique de progrès
- La gestion de l'aqueduc du Grand Nouméa : une concession inadaptée
- L'abattoir public de la Basse-Terre (Guadeloupe) : sept ans de carence
- La délivrance des visas et des titres de séjour : une modernisation à accélérer, des simplifications à poursuivre
Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, Jean-Marie Bertrand, rapporteur général et les présidents de chambre, ont présenté le rapport public annuel 2013, mardi 12 février 2013.
- Études concernant l'outre-mer :
- Le RSA " activité " : une prestation peu sollicitée, un impact restreint
- Le port autonome de la Guadeloupe : une dynamique de progrès
- La gestion de l'aqueduc du Grand Nouméa : une concession inadaptée
- L'abattoir ...

COUR DES COMPTES ; RAPPORT ; POLITIQUE PUBLIQUE ; FINANCES PUBLIQUES ; EVALUATION ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; GUADELOUPE ; PORT AUTONOME ; NOUVELLE CALEDONIE ; VISA

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- T1 : 1032 p., T2 : 442 p. ,T3 : 61 p.
Cote : O0294-IS1

Sommaire du Tome 1 :

Finances publiques

La situation d’ensemble
Les défiscalisations " Girardin " en faveur de l’outre-mer
Défiscalisation en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
La fraude à la TVA sur les quotas de carbone
TRACFIN et la lutte contre le blanchiment d’argent
Le pilotage national du contrôle fiscal
La Banque de France...

Politiques publiques

Les aides d’urgence en agriculture
Les autoroutes ferroviaires en France...
Le bilan de la décentralisation routière
La politique d’aide aux victimes d’infractions pénales
Le logement social : les priorités géographiques
Système de retraite de la fonction pub. en Nlle-Calédonie
Où vont les écoles normales supérieures ?
Les réseaux thématiques de recherche avancée
La réussite en licence...

Gestion publique

Les sous-préfectures
La gestion des ouvriers de l’Etat au ministère de la défense
La formation initiale et le recrutement des enseignants
Gestion prévisionnelle des R.H. dans les collectivités terr.
L' assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM) ...
Le patrimoine immobilier des hôpitaux non affecté aux soins
Les communes balnéaires en Languedoc-Roussillon
Le parc minier Tellure du Val d’Argent (Haut-Rhin)
Partie II : Les suites

Sommaire du Tome II


Les inspecteurs de l’académie de Paris...
La lutte contre le cancer...
Les juridictions administratives : une gestion améliorée
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères pub.
Licenciements économiques : fusion de deux contrats...
SIVOM eau et déchets Voh-Koné-Pouembout en Nlle-Calédonie
Les dépenses fiscales : des réductions encore modestes
La réforme portuaire : une mise en oeuvre avec des compromis
L’utilisation des crédits du fonds social européen
Prise en charge des personnes âgées dans le système de soins
Les industries d’armement de l’Etat : un point de vigilance
Les grands chantiers culturels : l’hypothèque budgétaire
France Télévisions : au milieu du gué
Responsabilités et compétences élargies de 7 universités...
Contrats de professionnalisation : un impact à conforter
Le redressement de la commune de Pont-Saint-Esprit (Gard)
Régime des intermittents du spectacle : dérive massive
Politique de périnatalité : l’urgence d’une remobilisation
La prime à l’aménagement du territoire...
La gestion des pensions des fonctionnaires de l’Etat...

Sommaire du Tome III : Les activités

Les publications en 2011
L’activité juridictionnelle
Les premières évaluations de politique publique
Les données chiffrées sur l’activité
Sommaire du Tome 1 :

Finances publiques

La situation d’ensemble
Les défiscalisations " Girardin " en faveur de l’outre-mer
Défiscalisation en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
La fraude à la TVA sur les quotas de carbone
TRACFIN et la lutte contre le blanchiment d’argent
Le pilotage national du contrôle fiscal
La Banque de France...

Politiques publiques

Les aides d’urgence en agriculture
Les autoroutes ...

COUR DES COMPTES ; RAPPORT ; POLITIQUE PUBLIQUE ; FINANCES PUBLIQUES ; EVALUATION ; REVISION GENERALE DES POLITIQUES PUBLIQUES ; DEFISCALISATION ; NOUVELLE CALEDONIE ; FONCTION PUBLIQUE ; GESTION DE L'EAU ; POLYNESIE FRANCAISE

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- 1130 p.
Cote : O0294-IS1

Sommaire du Tome 1 :

Première partie - Finances publiques

Chapitre I - La situation d’ensemble
- La trajectoire 2010-2013

Chapitre II - Les dépenses fiscales
- Les dépenses fiscales : un enjeu budgétaire majeur
- Quelques dépenses fiscales consacrées au développement des entreprises et de l’emploi
- La prime pour l’emploi : une dépense fiscale aux objectifs de plus en plus confus

Chapitre III - Le Fonds de réserve des retraites
- Le Fonds de réserve des retraites : une ambition abandonnée, une réorientation risquée

Deuxième partie - Politiques publiques

Chapitre I - L’emploi et la santé
- Le système français d’indemnisation du chômage partiel : un outil insuffisamment utilisé
- La campagne de lutte contre la grippe A(H1N1) : bilan et enseignements
- Le système de santé en Polynésie française et son financement

Chapitre II - Les exportations et l’énergie
- Le soutien public aux entreprises exportatrices
- La compensation des charges du service public de l’électricité

Chapitre III - L’enseignement supérieur et la recherche
- Les pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES) : un second souffle nécessaire
- L’agence nationale de la recherche : premiers constats et perspectives

Chapitre IV - Les politiques de l’Etat dans les départements d’outre-mer
- Les flux migratoires irréguliers en Guyane, à Mayotte et à Saint- Martin
- La gestion des risques naturels dans les départements d’outre-mer
- La politique de soutien à l’agriculture des départements d’outre-mer

Troisième Partie - Gestion publique

Chapitre I - Les modes de gestion déléguée
- Un premier bilan des externalisations au ministère de la défense
- La gestion du domaine skiable en Rhône-Alpes
- La continuité territoriale avec la Corse

Chapitre II - La gestion des ressources humaines
- Les ouvriers d’Etat du ministère chargé de l’équipement et de l’aviation civile
- Le quart de place des militaires
- Les particularités des rémunérations des réservistes militaires

Chapitre III - La gestion immobilière
- La SOVAFIM : un intervenant sans utilité réelle
- Le nouveau siège de l’Office Paris Habitat

Chapitre IV - La gestion d’actions ministérielles
- Les exonérations des indemnités versées aux arbitres et juges sportifs : un instrument inadapté
- Le musée national du sport : un projet mal suivi
Sommaire du Tome 1 :

Première partie - Finances publiques

Chapitre I - La situation d’ensemble
- La trajectoire 2010-2013

Chapitre II - Les dépenses fiscales
- Les dépenses fiscales : un enjeu budgétaire majeur
- Quelques dépenses fiscales consacrées au développement des entreprises et de l’emploi
- La prime pour l’emploi : une dépense fiscale aux objectifs de plus en plus confus

Chapitre III - Le Fonds de réserve des ...

COUR DES COMPTES ; RAPPORT ; POLITIQUE PUBLIQUE ; FINANCES PUBLIQUES ; EVALUATION ; REVISION GENERALE DES POLITIQUES PUBLIQUES ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; MIGRATION ; EMIGRATION ; RISQUE NATUREL ; AIDE A L'AGRICULTURE ; AGRICULTURE ; ADMINISTRATION CENTRALE ; DELEGATION GENERALE A L'OUTRE MER

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- 105 p.
Cote : O2503-IS1

La Cour des comptes publie, à l'occasion du 60 ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'Homme, ses observations sur l'emploi des fonds recueillis auprès du public par Amnesty International France, suivies de la réponse de l'association.

COUR DES COMPTES ; RAPPORT ; ORGANISATION INTERNATIONALE

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