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Documents  RAPPORT | enregistrements trouvés : 40

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Cote : R0435-QJ9

Rapport du comité de suivi de la loi d'orientation n° 94-99 du 5 février 1994 d'orientation pour le développement économique, social et culturel de la Polynésie française

POLYNESIE FRANCAISE ; LOI D'ORIENTATION ; COMITE DE SUIVI ; RAPPORT ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

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UH

- 3 p.
Cote : A1010351-QS5

Le gouvernement conserve depuis janvier 2022, sans le rendre public, un rapport alarmant sur la situation de l’archipel de Mayotte, le département le plus pauvre de France, en proie à une situation dramatique dans les domaines de la sécurité, la santé, la justice et l’éducation nationale.

MAYOTTE ; RAPPORT ; PAUVRETE ; INSECURITE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; COMORES ; HABITAT INSALUBRE ; MINEUR ; CONDITION DE VIE

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UH

- 142 p.
Cote : O2502-IS1

L'école primaire représentait en 2007 environ 6,6 millions d'élèves, plus de 368 000 enseignants, près de 55 300 écoles publiques et privées et environ 282 000 classes. Elle relève d'une politique publique nationale dont les collectivités locales assurent en partie la mise en oeuvre et le financement. Le présent rapport de la Cour des comptes se penche sur la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités locales, plus particulièrement les communes qui ont la charge de la construction des écoles, de la répartition des élèves entre celles-ci, et de leur fonctionnement matériel. La Cour note les difficultés de définition et de chiffrage de la politique communale concernant l'école et revient sur les enjeux de la carte scolaire, compétence partagée. Elle analyse le fonctionnement matériel des écoles qui révèle notamment des disparités importantes entre communes, en termes de fournitures scolaires ou encore d'équipement informatique.
L'école primaire représentait en 2007 environ 6,6 millions d'élèves, plus de 368 000 enseignants, près de 55 300 écoles publiques et privées et environ 282 000 classes. Elle relève d'une politique publique nationale dont les collectivités locales assurent en partie la mise en oeuvre et le financement. Le présent rapport de la Cour des comptes se penche sur la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités locales, plus pa...

COUR DES COMPTES ; RAPPORT ; COMMUNE ; ECOLE PRIMAIRE ; REPARTITION DES COMPETENCES

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