Documents ASSEMBLEE REGIONALE 2 résultats

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Assemblée plénière du 23 janvier 1989 : débat sur le devenir institutionnel de la Guadeloupe face aux échéances européennes Proto Félix | Guadeloupe. Conseil régional 1989

Ouvrage

- 200 p.
Cote : O4500-VP0

VIE POLITIQUE LOCALE ; VIE POLITIQUE ; ELECTION EUROPEENNE ; PARTI POLITIQUE ; GUADELOUPE ; ASSEMBLEE REGIONALE ; SOCIALISME ; EVOLUTION STATUTAIRE ; STATUT JURIDIQUE ; DECENTRALISATION

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Collectivités territoriales à statut spécial. Le Conseil Constitutitonnel et le statut de la Corse Schoettl Jean-Eric | Actualité juridique - Droit administratif 20 février 2002

Article

- n° n° 2 - p. 100-105
Cote : A0937-QJ9
A propos de la décision n° 2001-454 DC du 17 janvier 2002

REGION CORSE ; STATUT JURIDIQUE ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; LANGUE CORSE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; PLAN DE DEVELOPPEMENT ; POUVOIR REGLEMENTAIRE ; ASSEMBLEE REGIONALE ; AIDE A L'AGRICULTURE ; COMMENTAIRE

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