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- n° 2 - 10 p.
Cote : N394-QI1
Les relations entre l'Union européenne et la Guyane sont marquées du sceau de la singularité à l'instar de celle avec la France hexagonale, ou européenne. En d'autres termes, en réponse à la spécificité guyanaise tenant dans son éloignement de l'espace continental européen, de son histoire, de son climat, de sa faible population, de son développement socio-économique et culturel, la loi lui a permis d'accéder au statut original de collectivité territoriale unique, quand dans le même temps, le droit de l'Union européenne assure une prise en compte de la situation unique dans l'Union de la Guyane. [-]
Les relations entre l'Union européenne et la Guyane sont marquées du sceau de la singularité à l'instar de celle avec la France hexagonale, ou européenne. En d'autres termes, en réponse à la spécificité guyanaise tenant dans son éloignement de l'espace continental européen, de son histoire, de son climat, de sa faible population, de son développement socio-économique et culturel, la loi lui a permis d'accéder au statut original de collectivité ...[+]

GUYANE ; UNION EUROPEENNE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; TRAITE SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPEENNE ; ARTICLE 349 ; DROIT EUROPEEN

Paniers
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- n° n°4 - 8 p.
Cote : A7807-QI3
Adoptée à l'unanimité, la loi du 5 décembre 2016 relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional marque une étape importante sur la voie du dépassement de la coopération décentralisée. La lourdeur de son intitulé nous renseigne sur son véritable objet. Plus que l'action extérieure des collectivités territoriales de droit commun compte l'insertion régionale de celles d'outre-mer relevant de l'article 73 de la Constitution. Longtemps soumises à un régime juridique ne tenant pas compte de leur situation géographique, ces collectivités incarnent progressivement l'avant-garde de l'action extérieure des territoires. Pour autant, l'intention finale du législateur est univoque, la perspective d'une diplomatie ultramarine n'entre pas en tension avec le cadre unitaire de l‘Etat, elle constitue au contraire l'un des visages d'une diplomatie démultipliée au service de la République.[-]
Adoptée à l'unanimité, la loi du 5 décembre 2016 relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional marque une étape importante sur la voie du dépassement de la coopération décentralisée. La lourdeur de son intitulé nous renseigne sur son véritable objet. Plus que l'action extérieure des collectivités territoriales de droit commun compte l'insertion régionale de ...[+]

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; ARTICLE 73 ; COOPERATION ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; RELATIONS DIPLOMATIQUES ; POLITIQUE INTERNATIONALE

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