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Documents  France. Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés loca | enregistrements trouvés : 10

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Rapport sur la situation des services d'incendie et de secours de Mayotte

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Rapport sur la situation des services d'incendie et de secours de la Réunion

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Rapport sur les cinquante pas géométriques en Guadeloupe et en Martinique Bougrier Gérard ; Bersani Catherine | France. Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ; Conseil général des ponts et chaussées ; France. Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés loca Février 2004 H

Rapport

UH

- n° n°2003-0332-01 - 94 p.
Cote : R0285-CA4

GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; ZONE DES CINQUANTE PAS GEOMETRIQUES ; SAINT MARTIN ; CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL

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Guide pratique de l'élu : La comptabilité M14 des communes France. Direction générale des collectivités locales | France. Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés loca 2004 H

Ouvrage

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- 34p.
Cote : O0374-FP2

BUDGET MUNICIPAL ; FINANCES LOCALES ; COMPTABILITE PUBLIQUE

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Rapport du Gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux. Dix-neuvième rapport : Années 2001-2002-2003 France. Direction générale des collectivités locales | France. Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés loca Novembre 2004

Rapport

- 89 p.
Cote : R0249-AD2

ETABLISSEMENT PUBLIC ; CONTROLE DE LEGALITE ; CONTROLE BUDGETAIRE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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Rapport sur l'analyse comparée des budgets des trois départements des Antilles-Guyane

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Rapport relatif à la mise en oeuvre de l'article 65 de la loi n°2001-616 du 11 juillet 2001, relative à la Mayotte

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Les budgets primitifs des départements en 2001 France. Direction générale des collectivités locales | France. Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés loca 2001

Ouvrage

- 79 p.
Cote : O0363-FP2

BUDGET DEPARTEMENTAL ; FINANCES LOCALES

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Rapport du gouvernement au parlement sur le contrôle à postériori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux : 1999-2000 France. Direction générale des collectivités locales | France. Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés loca Septembre 2002

Ouvrage

- 126 p.
Cote : O0664-AD1

CONTROLE DE LEGALITE ; CONTROLE BUDGETAIRE ; ACTE ADMINISTRATIF ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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Les finances des groupements de communes à fiscalité propre en 2000 France. Direction générale des collectivités locales | France. Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés loca 2002

Ouvrage

- 52 p.
Cote : O1350-FP2

COMMUNE ; FINANCES LOCALES ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ; BUDGET MUNICIPAL

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