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Documents  Collectivité de Saint-Martin | enregistrements trouvés : 4

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Code général des impôts de la Collectivité de Saint-Martin (A jour au 1er janvier 2015) | Collectivité de Saint-Martin Janvier 2015 H

Ouvrage

UH

- 561 p.
Cote : O5221-US8

SAINT MARTIN ; CODE LOCAL ; FISCALITE ; IMPOT ; DROIT D'OUTRE MER ; APPLICATION DU DROIT

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Code de l’urbanisme de la collectivité de Saint-Martin, Annexé à la délibération du Conseil territorial n° 22-1-2014 du 18 décembre 2014. Exécutoire à compter du 1er mars 2015 | Collectivité de Saint-Martin Février 2015 H

Ouvrage

UH

- 98 p.
Cote : O5220-US8

SAINT MARTIN ; URBANISME ; CODE LOCAL ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT D'OUTRE MER ; ZONE DES CINQUANTE PAS GEOMETRIQUES ; PROTECTION DU LITTORAL ; PLANIFICATION URBAINE ; POLITIQUE FONCIERE ; DROIT DE PREEMPTION ; AMENAGEMENT URBAIN

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Schéma Directeur Territorial d'aménagement Numérique de Saint-Martin, approuvé par le Conseil territorial de Saint-Martin, assemblée plénière du 25 juin 2015, délibération CT-24-1-2015 | Collectivité de Saint-Martin Juin 2015 H

Rapport

UH

- 108 p.
Cote : R1643-IN2

SAINT MARTIN ; INTERNET ; NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ; HAUT DEBIT ; INFORMATIQUE ; RESEAU CABLE ; RESEAU DE TELECOMMUNICATIONS ; SCHEMA DIRECTEUR ; ASSISES DES OUTRE-MER

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Collectivité de Saint-Martin : schéma directeur routier 2015 | Collectivité de Saint-Martin Septembre 2015 H

Rapport

UH

- 19 p.
Cote : R1642-CA1

Le premier schéma directeur routier de la collectivité de Saint-Martin a été élaboré en 2005, puis actualisé en 2008 compte tenu de la forte évolution démographique. Courant 2015, le pôle de développement Durable a une nouvelle fois retravaillé le schéma directeur routier de Saint-Martin.

SAINT MARTIN ; VOIRIE ; AMENAGEMENT URBAIN ; ROUTE ; VOIE DE COMMUNICATION ; TRANSPORT ; ASSISES DES OUTRE-MER

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Type

Ouvrage [2]

Rapport [2]

Date de parution

2015 [4]


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