Documents Adelaïde Amédée 2 résultats

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- 1 p.
Cote : A3311-QJ9
Débat sur le changement statutaire des départements d'outre-mer.

GUYANE ; STATUT JURIDIQUE ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; IDENTITE CULTURELLE ; ARTICLE 74 ; EVOLUTION STATUTAIRE ; MARTINIQUE

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