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Le nouveau statut constitutionnel des départements et régions d'outre-mer Blériot Laurent | Revue juridique et politique des états francophones 2006

Article

- n° n°1 - p.41-49
Cote : A2040-QJ9

- Article extrait du numéro spécial de la Revue juridique et politique des Etats francophones, de mars 2006, intitulé : "Statuts de l'Outre-mer et Développements récents".
- {N}

DROIT D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; TYPE DE STATUT ; ARTICLE 73 ; MARTINIQUE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; LA REUNION ; REFORME CONSTITUTIONNELLE

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Les départements et régions d'outre-mer : un statut à la carte Blériot Laurent | Pouvoirs Avril 2005

Article

- n° n°113 - p.57-71
Cote : A1635-QJ9

DROIT D'OUTRE MER ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; LOI D'ORIENTATION ; REFORME CONSTITUTIONNELLE

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