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Documents  Revue juridique et politique des états francophones | enregistrements trouvés : 27

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Coup d'oeil sur la Commission de l'Océan Indien à l'occasion de son vingtième anniversaire (Radioscopie d'une organisation internationale francophone créée dans la zone sud-ouest de l'océan indien par l'Accord de Victoria du 10 janvier 1984) Oraison André | Revue juridique et politique des états francophones 2004

Article

- n° n°1 - p. 43-58
Cote : A1384-QI3


- Créée officiellement par le Traité de Victoria du 10 janvier 1984, la Commission de l'Océan Indien (C.O.I) regroupe aujourd'hui cinq pays de l'océan Indien occidental (Comores, France, Madagascar, Maurice, Seychelles). Elle a pour objectifs de resserrer les liens de solidarité entre les peuples de ses Etats membres et d'améliorer le niveau de vie des populations en développant la coopération dans les domaines de l'économie, de la pêche, du tourisme et de l'agriculture.
Publication de cet article dans la Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, n°2004-1, p.423-435

- Créée officiellement par le Traité de Victoria du 10 janvier 1984, la Commission de l'Océan Indien (C.O.I) regroupe aujourd'hui cinq pays de l'océan Indien occidental (Comores, France, Madagascar, Maurice, Seychelles). Elle a pour objectifs de resserrer les liens de solidarité entre les peuples de ses Etats membres et d'améliorer le niveau de vie des populations en développant la coopération dans les domaines de l'économie, de la pêche, du ...

OCEAN INDIEN ; LA REUNION ; MADAGASCAR ; COMORES ; COOPERATION INTERREGIONALE ; COMMISSION DE L'OCEAN INDIEN ; SEYCHELLES ; MAURICE

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Quel avenir pour la banane et la filière canne-sucre-rhum dans les départements d'outre-mer (DOM) français? : réalités, enjeux et perspectives Edmond Claude | Revue juridique et politique des états francophones 2004

Article

- n° n° 2 - p. 249-256
Cote : A1443-AG5

BANANE ; CANNE A SUCRE ; SUCRE ; RHUM ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER

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L'évolution statutaire à Mayotte : déterminants et changements Damoiseau Nadège | Revue juridique et politique des états francophones 2004

Article

- n° n°2 - p. 230-248
Cote : A1444-QJ9

MAYOTTE ; STATUT JURIDIQUE

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Réflexions sur la loi organique du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française Oraison André | Revue juridique et politique des états francophones 2004

Article

- n° 2 - p. 185-229
Cote : A1445-QJ9

POLYNESIE FRANCAISE ; STATUT JURIDIQUE ; AUTONOMIE ; LOI ORGANIQUE

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La coordination des systèmes juridiques à l'épreuve de la condition civile en France des personnes de statut personnel musulman Bourdelois Béatrice | Revue juridique et politique des états francophones 2004

Article

- n° n°3 - p.341-349
Cote : A1503-QJ1

STATUT PERSONNEL ; DROIT MUSULMAN ; DROITS DE SUCCESSION ; NATIONALITE ; REGIME MATRIMONIAL ; POLYGAMIE ; ADOPTION

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Adieu polygamie, répudiation, inégalités successorales...Ou la mort à petit feu du statut civil de droit local applicable à Mayotte et les délices de l'article 75 de la Constitution du 4 octobre 1958 Guillaumont Olivier | Revue juridique et politique des états francophones 2005

Article

- n° n°1 - p.97-114
Cote : A1624-QJ9

L'article 68 de la loi de programme pour l'outre-mer du 21 juillet 2003 opère une réforme en profondeur du statut civil de droit local applicable à Mayotte. L'objectif est de supprimer certaines règles de ce statut civil - telles la polygamie, la répudiation ou l'inégalité des enfants devant l'héritage - qui bien que permises par l'article 75 de la Constitution sont en contradiction avec notre droit commun. Cette réforme sans précédent ainsi que la décision du Conseil constitutionnel du 17 juillet 2003 méritent un éclairage particulier tant sur le fond que la forme en raison des spécificités des mécanismes de l'article 75 de la Constitution.
{N}
L'article 68 de la loi de programme pour l'outre-mer du 21 juillet 2003 opère une réforme en profondeur du statut civil de droit local applicable à Mayotte. L'objectif est de supprimer certaines règles de ce statut civil - telles la polygamie, la répudiation ou l'inégalité des enfants devant l'héritage - qui bien que permises par l'article 75 de la Constitution sont en contradiction avec notre droit commun. Cette réforme sans précédent ainsi que ...

STATUT PERSONNEL ; DROIT MUSULMAN ; DROITS DE SUCCESSION ; NATIONALITE ; REGIME MATRIMONIAL ; POLYGAMIE ; ADOPTION ; MAYOTTE ; DROIT COUTUMIER ; LOI DE PROGRAMME ; CONSTITUTION 1958

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Réflexions générales sur le nouveau statut des TAAF. (La place singulière des Terres australes et antarctiques françaises au sein de "la France d'au-delà des mers") Oraison André | Revue juridique et politique des états francophones 2005

Article

- n° n°3 - p.392-409
Cote : A1783-QJ9


{N}

TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; STATUT JURIDIQUE ; ILES KERGUELEN ; ILES CROZET ; TERRE ADELIE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; ADMINISTRATEUR SUPERIEUR

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Les institutions de l'Union des Comores Saïd Mohamed Saïd Hassane | Revue juridique et politique des états francophones 2005

Article

- n° n°4 - p. 444-477
Cote : A1905-VP8

COMORES ; HISTOIRE CONTEMPORAINE ; INDEPENDANCE ; POUVOIR EXECUTIF ; POUVOIR LEGISLATIF ; GOUVERNEMENT ; VIE POLITIQUE LOCALE

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L'évolution de la fonction législative outre-mer ou "Comment on légifère pour l'outre-mer ?" Diémert Stéphane | Revue juridique et politique des états francophones 2006

Article

- n° n°1 - p.9-40
Cote : A2039-QJ9


- Article extrait du numéro spécial de la Revue juridique et politique des Etats francophones, de mars 2006, intitulé : "Statuts de l'Outre-mer et Développements récents".

DROIT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; NORME JURIDIQUE ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; PRINCIPE D'EGALITE ; DROIT EUROPEEN ; LOI DU PAYS

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Le nouveau statut constitutionnel des départements et régions d'outre-mer Blériot Laurent | Revue juridique et politique des états francophones 2006

Article

- n° n°1 - p.41-49
Cote : A2040-QJ9


- Article extrait du numéro spécial de la Revue juridique et politique des Etats francophones, de mars 2006, intitulé : "Statuts de l'Outre-mer et Développements récents".
- {N}

DROIT D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; TYPE DE STATUT ; ARTICLE 73 ; MARTINIQUE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; LA REUNION ; REFORME CONSTITUTIONNELLE

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