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Départementalisation de Mayotte : un changement de régime statutaire aux enjeux internationaux Béringer Hugues | Revue juridique et politique des états francophones 2010

Article

- n° 2 - 16 p.
Cote : A101036643-QJ9
À la suite du scrutin d'autodétermination du 22 décembre 1974, par lequel les autres îles de l'archipel des Comores se déclaraient en faveur de l'indépendance alors que Mayotte se prononçait en faveur du maintien dans la République française, la loi du 24 décembre 1976 dotait Mayotte d'un statut sui generis. Après un long cheminement juridique, la loi du 3 août 2009 érigeait Mayotte en 'Département de Mayotte'. Le présent article décrit les étapes de la départementalisation dans une première partie. Il traite dans une seconde partie des enjeux de la départementalisation de Mayotte sur le plan international, puis considère la problématique et les aspects de la consultation et de l'application de la départementalisation, en particulier du point de vue du 'droit des peuples à disposer d'eux-mêmes' et de l'histoire de la décolonisation. Notes, réf. [Résumé ASC Leiden][-]
À la suite du scrutin d'autodétermination du 22 décembre 1974, par lequel les autres îles de l'archipel des Comores se déclaraient en faveur de l'indépendance alors que Mayotte se prononçait en faveur du maintien dans la République française, la loi du 24 décembre 1976 dotait Mayotte d'un statut sui generis. Après un long cheminement juridique, la loi du 3 août 2009 érigeait Mayotte en 'Département de Mayotte'. Le présent article décrit les ...[+]

DEPARTEMENTALISATION ; MAYOTTE ; DROIT D'OUTRE MER ; DROIT INTERNATIONAL DES PEUPLES ; STATUT JURIDIQUE ; DECOLONISATION

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La coexistence des droits dans un même espace économique : l'expérience de l'Océan indien Seube Jean-Baptiste | Revue juridique et politique des états francophones Juillet-Septembre 2009

Article

- n° n°3 - p.390-399
Cote : A3416-QJ1

OCEAN INDIEN ; MAURICE ; CODE CIVIL ; JURISPRUDENCE ; DROIT ; QUESTIONS JURIDIQUES

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Un nouveau statut pour les petits îlots français de la zone sud-ouest de l'océan Indien. (L'intégration des îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India auc Terres australes et antarctiques françaises en application de la loi du 21 février 2007). Oraison André | Revue juridique et politique des états francophones Octobre-Décembre 2008

Article

- n° n°4/2008 - p.403-476
Cote : A2971-QJ9

STATUT JURIDIQUE ; ILES EPARSES ; OCEAN INDIEN ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; HISTOIRE ; GEOPOLITIQUE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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Déportation dans la région de l'Afrique australe : l'affaire chagossienne ou l'histoire de l'extinsion d'un peuple en exil : A la mémoire des déracinés de l'Océan Indien Gunputh Rajendra Parsad | Revue juridique et politique des états francophones Juillet-Septembre 2008

Article

- n° n°3/2008 - p.315-345
Cote : A2871-QS2

MAURICE ; SEYCHELLES ; DEPORTATION ; GRANDE BRETAGNE ; AUTOCHTONE ; BASE MILITAIRE ; ETATS UNIS

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Le nouveau statut sui generis des Terres australes et antarctiques françaises établi par la loi ordinaire du 21 février 2007, "portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer". Oraison André | Revue juridique et politique des états francophones Janvier-Mars 2008

Article

- n° n°1/2008 - p.31-75
Cote : A2762-QJ9

TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; STATUT JURIDIQUE ; ILES KERGUELEN ; ILES CROZET ; TERRE ADELIE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; ADMINISTRATEUR SUPERIEUR ; ASSISES DES OUTRE-MER

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Quelques réflexions sur le statut de l'île de Clipperton à la lumière de la loi ordinaire du 21 février 2007 "portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'Outre-mer" - (Etude de la dernière "curiosité juridique" de la France ultramarine) Oraison André | Revue juridique et politique des états francophones 2007

Article

- n° n°34/1756 - 31 p.
Cote : A2417-AD4
{N}

CLIPPERTON ; STATUT JURIDIQUE ; HISTORIQUE ; EVOLUTION ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE

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Laïcité et droit des cultes Outre-mer Guillaumont Olivier | Revue juridique et politique des états francophones 2007

Article

- n° n° 1/2007 - p. 53-84
Cote : A2359-CU5

CULTE ; LAICITE ; DROIT CULTUEL ; OUTRE MER ; APPLICATION DU DROIT

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Du droit positif sur les déracinés de la Terre dans les anciennes colonies. Le cas de l'Ile Maurice Gunputh Rajendra Parsad | Revue juridique et politique des états francophones 2006

Article

- n° n°4 - p.530-559
Cote : A2305-QJ9

{N}

MAURICE ; STATUT PERSONNEL ; COLONISATION ; ESCLAVAGE ; FRANCE ; ANGLETERRE ; DROIT CIVIL ; NATIONALITE ; DECOLONISATION

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Mémoire de la présence française outre-mer et reconnaissance nationale dans la loi du 23 février 2005 Faberon Jean-Yves | Revue juridique et politique des états francophones 2006

Article

- n° n°4 - p.488-503
Cote : A2304-SC4

{N}

COLONISATION ; DECOLONISATION ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; ACCORD DE NOUMEA ; COMMEMORATION ; OUTRE MER ; RAPATRIE

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Les relations de la Polynésie française avec ses communes. Réflexions sur le couple autonomie/partenariat Tesoka Laurent | Revue juridique et politique des états francophones 2006

Article

- n° n°4 - p.467-487
Cote : A2303-QJ9

{N}

POLYNESIE FRANCAISE ; COMMUNE ; STATUT JURIDIQUE ; AUTONOMIE LOCALE

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